- aux licenciés de la Fédération Française de Rugby à la suite d’un accident survenu avant le 1er juillet 1999 lors d’une de ses manifestations officielles, lorsque cet accident a entrainé un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66%,
- aux enfants, jusqu’à l’âge de 20 ans (ou 25 ans révolus s’ils poursuivent leurs études) d’un licencié décédé lors d’une manifestation officielle de la Fédération Française de Rugby, quelle qu’en soit la date.
Le Fonds soutient également :
- les licenciés victimes d'une blessure grave lors d'une manifestation officielle de la Fédération Française de Rugby,
- les ayants-droit des licenciés décédés lors d'une manifestation officielle de la Fédération Française de Rugby.
Ce soutien fait l’objet d’une allocation de secours d’urgence.
Enfin, le Fonds peut accompagner les projets visant la prévention des accidents de jeu et le suivi de la santé des joueurs.
