Environnement

FAQ - appel à projets transition écologique

La transition écologique

Qu’entend-on par transition écologique ?

Aujourd’hui, la notion de transition écologique n’est pas encore parfaitement définie. La Fondation de France entend par transition écologique l’évolution des sociétés humaines vers un nouveau mode économique et social en rupture avec notre modèle actuel basé sur l’exploitation des ressources naturelles. Il s’agit d’adapter de façon volontaire nos modes de vie et nos comportements aux limites de la biosphère. La transition peut prendre différentes formes pour répondre aux grands enjeux au nombre desquels le dérèglement climatique, la rareté des ressources, la perte accélérée de la biodiversité et les risques sanitaires environnementaux.Concrètement, dans le dossier de demande de subvention, il s’agit surtout d’expliquer en quoi le projet présenté répond aux enjeux de la transition écologique (notamment limites planétaires) dans le territoire concerné.

L'appel à projets

Les petites collectivités locales peuvent déposer un dossier. Quelle est la taille maximum acceptée ?

Il n’y a pas de plafond déterminé. En règle générale, la Fondation de France considère une collectivité de moins de 10 000 habitants comme étant de petite taille. Toutefois, les dossiers de demande de financement déposés par des collectivités publiques ou des établissements publics (chambre d’agriculture par exemple) seront étudiés à la lumière des caractéristiques de leur territoire et des moyens financiers dont ils disposent.

Plusieurs associations faisant partie d’un même réseau peuvent-elles candidater à l’appel à projets ?

Oui, les adhérents d’une fédération peuvent présenter des projets séparément. Toutefois, la Fondation de France jugera l’opportunité de financer des projets de même inspiration, surtout s’ils sont la déclinaison sur les territoires d’un projet national.

Un collectif d’habitants, porteurs d’un projet mais ne s’étant pas encore constitué en structure, peut-il tout de même déposer un dossier ?

Oui, il est possible de déposer un dossier en qualité de collectif, même non encore structuré juridiquement. Toutefois, si le projet était retenu, il sera nécessaire de désigner une structure gestionnaire du financement, soit existante, soit à créer.

Une association créée très récemment peut-elle déposer un dossier ?

Oui, car aucun pré-requis d’ancienneté n’est exigé. Le porteur de projet devra toutefois démontrer sa légitimité au sein du territoire sur lequel il envisage d’intervenir.

Une SCOP ou une SCIC peut-elle déposer un projet ? Et une association de préfiguration d’une SCIC ?

La Fondation de France ne peut financer que des projets d’intérêt général et menant des activités d’intérêt général (art.200 et art.238 bis du Code Général de Impôts). A priori, les SCOP et les SCIC ne rentrent pas dans cette définition et ne peuvent donc être financées par la Fondation de France, sauf à démontrer qu’elles ont une gestion désintéressée, et qu’elles mènent des activités non destinées à servir un cercle restreint de personnes et non lucratives. De la même manière, une association de préfiguration d’une SCIC ne pourra postuler que si elle répond à cette définition de l’intérêt général.

Les actions de plaidoyer visant à faire évoluer le droit de l’environnement peuvent-elles être soutenues ?

Non, la Fondation de France n’a pas vocation à financer directement des actions de plaidoyer. Elle peut contribuer à l’évolution de la législation mais en soutenant financièrement des projets de terrain qui démontrent que cette évolution est nécessaire.

Le territoire

Faut-il que le territoire du projet corresponde à un découpage administratif ?

Le territoire tel que l’entend la Fondation de France ne correspond pas forcément à un découpage administratif. Il s’agit avant tout d’une entité géographique et socio-économique.

Certains territoires bénéficient-ils d’une attention particulière, comme par exemple les territoires ruraux ou littoraux ?

Il n’y a pas de territoires privilégiés. Les projets peuvent être menés sur tout type de territoire, rural, urbain, périurbain, de plaine, de montagne, littoral, etc., sans distinction spécifique.

Est-il possible de soumettre un projet déployé sur plusieurs territoires distincts mais faisant partie d’une même expérimentation ?

Oui, à condition que ces territoires soient clairement identifiés et que soit démontrée la pertinence de ce déploiement, pour chaque territoire et de manière transversale.

Le budget

Le financement de la Fondation de France peut-il couvrir l’ensemble du budget du projet ou des co-financeurs sont nécessaires ?

La Fondation de France ne finance jamais la totalité d’un projet. Sa participation peut varier en fonction des projets mais elle ne dépasse pas les 80%. Le co-financement et/ou l’autofinancement sont un gage de l’indépendance du porteur de projet financé par rapport à la Fondation de France.

Dans le budget du projet, quelles sont les dépenses qui pourront être financées par la Fondation de France ?

La Fondation de France finance les dépenses en lien avec les démarches de coopération et de gouvernance collective. Elle finance ainsi essentiellement du temps d’animation et de coordination. Elle ne finance pas l’investissement (achat de matériel, construction de bâtiments…).

Est-il possible de répartir le financement obtenu entre les différents partenaires du projet ? 

Dans le cas d’un partenariat ou d’un co-portage, une seule structure porte la demande devant la Fondation de France, à charge pour celle-ci de répartir les fonds entre les différents partenaires. Cette répartition doit être inscrite dans le budget.

Côté pratique

Où doit-on déposer son dossier ?

Les dossiers doivent être complétés en ligne, aucun dossier reçu par courriel ne sera accepté. 

Y-a-t-il plusieurs dates de dépôt des dossiers au cours de l’année ?

Non, il n’y a qu’un seul jury par an pour cet appel à projets et donc une seule date de dépôt.

Un projet ayant déjà démarré peut-il être financé ?

Un projet peut déjà avoir commencé au moment du dépôt du dossier.

Lors de la préparation de la demande, peut-on se rapprocher de la Fondation de France régionale dont on dépend ?

Oui, pendant toute la durée du processus de sélection et ensuite pendant la durée du financement, la Fondation de France régionale est l’interlocuteur du porteur de projets.

Dans le cadre du dispositif « SOS consultant », en quoi consiste l’appui technique ?

Il s’agit de la possibilité de faire appel à un consultant spécialisé dans l’accompagnement des démarches de co-construction et d’implication des parties prenantes. Ce dispositif est ouvert à tous les projets financés, à tout moment du projet et sur simple demande.

Les structures d’accompagnement des bénéficiaires, dans le cadre du dispositif "SOS consultants", sont-elles déjà identifiées par la Fondation de France ou peuvent-elles être choisies par les porteurs de projets ?

La Fondation de France a établi une liste de consultants dont elle connaît le travail. Sur demande après la décision de soutien, cette liste est mise à disposition des porteurs de projets. Il est cependant possible de faire appel à un
consultant de son choix, après approbation par la Fondation de France