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En savoir plus sur l'assurance-vie

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Définition de l’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine.

Il s’agit en réalité d’un double contrat d’assurance à durée déterminée et dont l’issue est liée à la vie ou  au décès du souscripteur. 

Ainsi, au terme du contrat :

- si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.

- en cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre à la Fondation de France une partie de son patrimoine. 

Rappel des principes en matières d’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession», ils ne sont pas pris en compte dans la part successorale des héritiers, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la règle de la réserve héréditaire. Il ne peut néanmoins pas s’agir d’un moyen de contourner la réserve héréditaire. En effet, le juge peut décider de réintégrer un contrat d’assurance-vie dans la succession si les primes versées par le souscripteur étaient « manifestement excessives ». Un  contrat  d’assurance-vie  peut,  par  ailleurs,  être assorti d’une charge comme la création d’un fonds abrité  ou  l’affectation  à  une  cause  précise. Une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation de France est exonérée de droits de succession  et  de  prélèvement  dans  tous  les  cas de figure.

Comment désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?

Il vous faut bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, surtout s’il s’agit d’une fondation, par exemple en précisant sa désignation et adresse exactes. Si vous souhaitez désigner notre fondation, il vous faut indiquer : Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris.
Le (les) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie sont désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit ultérieurement, pour un contrat existant. Le choix du (des) bénéficiaire(s) peut rester secret s’il figure dans un testament. 

Vignette Pierre Henri Ollier
Pierre-Henri Ollier
Délégué Relations Testateurs
Diplômé notaire

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