FAQ

Quelle est la différence entre une fondation d'entreprise et une fondation de particulier ?

Fondation d'entreprise, fondation de particulier, hormis les questions fiscales et le statut juridique du fondateur, il n'y a pas de différence. Les deux types de fondations sont à but non lucratif. Leur objet est d'accomplir une œuvre d'intérêt général. L'œuvre peut alors être à vocation humanitaire, éducative ou avoir un caractère scientifique, médical, culturel, environnemental ou encore social.

Fondation : un fonctionnement tout en souplesse

Le budget d'un programme d'action pluriannuel avoisine en moyenne les 150 000 euros. Chaque fondateur s'engage à verser les fonds, en une ou plusieurs fois, sur une période maximale de cinq ans.

Outre les versements des fondateurs, qui sont généralement, avec les dons, la principale ressource financière, toute fondation peut accepter des subventions publiques. La Fondation de France encourage cependant lorsque cela est possible, l’indépendance financière à l’égard de ces subventions. Enfin, toute fondation a également la possibilité de recevoir les revenus issus des services rendus et des placements effectués...

Chaque année, un bilan est constitué. La fondation nomme au moins un commissaire aux comptes titulaire et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants. Elle peut être dissoute par l'arrivée du terme prévu ou à l'amiable suite au retrait de tous ses fondateurs.