FAQ

Quelle est la différence entre une fondation d'entreprise et une fondation de particulier ?

Fondation d'entreprise, fondation de particulier, hormis le point de vue fiscal et de l'entité du créateur, il n'y a pas de différence. Les deux types de fondations sont à but non lucratif. Leur objet est d'accomplir une œuvre d'intérêt général. Celle-ci doit suivre un programme d'action pluriannuel défini. L'œuvre peut alors être à vocation philanthropique, humanitaire ou éducative. Elle peut aussi avoir un caractère scientifique, culturel ou encore social. Toute fondation a une durée minimum de cinq ans.

Fondation : un fonctionnement tout en souplesse

Le budget d'un programme d'action pluriannuel avoisine en moyenne les 150 000 euros. Chaque fondateur s'engage à verser les fonds, en une ou plusieurs fois, sur une période maximale de cinq ans.

Outre les versements des fondateurs, toute fondation peut accepter des subventions publiques. L'organisme a de même la possibilité de recevoir les revenus issus des services rendus et des placements effectués.

Chaque année, un bilan est constitué. La fondation nomme au moins un commissaire aux comptes titulaire et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants. Elle peut être dissoute par l'arrivée du terme prévu ou à l'amiable suite au retrait de tous ses fondateurs.