Une dame âgée joue à un jeu de société avec ses petits-enfants

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Céder des parts lors d’une cession d’activité

Vous allez céder votre entreprise et vous souhaitez en faire profiter un organisme d’intérêt général ou créer votre fondation ?

Donner une partie de ses parts dans une entreprise est un moyen d’anticiper sa cession ou sa transmission, et permet de lui donner un sens en soutenant des projets d’intérêt général.

Avant même de céder votre entreprise, vous pouvez donner des parts de celle-ci à la Fondation de France, ou à une fondation que vous créez. Cela vous permet alors de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur des parts et avant même la cession de votre entreprise, les dividendes associés aux parts que vous avez données serviront à soutenir la cause de votre choix.

Au moment où vous décidez de vous retirer de votre entreprise, les parts dont la fondation dispose sont cédées aux mêmes conditions que les vôtres et la plus-value éventuelle, sur laquelle la fondation ne paie pas d’impôt, servira également à soutenir la cause qui vous tient à cœur.  

Par exemple, M. Paul souhaite créer sa fondation pour aider la recherche sur l’autisme. Il dote sa fondation de parts de sa société. Cela lui permet de réduire son impôt sur le revenu de 66% de la valeur des parts qu’il a données. Sa fondation peut, avec les dividendes qu’elle reçoit, agir concrètement pour soutenir la recherche sur l’autisme. 
 

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Au moment où M Paul. cède sa société, sa fondation cède les parts dont elle dispose aux mêmes conditions et peut utiliser la plus-value réalisée sur ces parts pour financer la recherche contre l’autisme
 

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