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Co-opérons pour habiter nos territoires

Co-opérons pour habiter nos territoires

Habitat 13 Jan.2022

De nouvelles solutions d’habitats pour les plus fragiles

Contexte

Depuis sa création, le programme Habitat a pour vocation d’accompagner les acteurs de terrain dans la recherche de solutions adaptées favorisant l’insertion des personnes vulnérables et précaires.

Date limite de réception des dossiers :
16 mars 2022

Déposer votre projet

 

Pour répondre aux enjeux du mal-logement et des situations sociales qui en résultent, d’autant plus nombreuses depuis la crise sanitaire, ce programme soutient l’innovation sociale dans l’habitat, encourage la recherche de nouvelles solutions, et favorise la mobilisation des habitants, des acteurs et des territoires pour :

  • encourager et faciliter l’émergence, l’expérimentation et l’essaimage de l’innovation sociale dans la production et la requalification d’un habitat digne et solidaire ;
  • soutenir les territoires et des acteurs clés du changement dans leur mobilisation pour la recherche de nouvelles formes d’habitats solidaires, répondant aux défis des transitions énergétiques et écologiques ;
  • favoriser l’implication des habitants, en particulier des ménages les plus vulnérables, pour qu’ils deviennent acteurs des projets ;
  • accompagner ces projets innovants aux différents stades de leur développement (du montage à la mise en œuvre) ;
  • aider « au changement d’échelle » et à l’essaimage de solutions innovantes permettant de répondre aux défis du mal-logement ;
  • contribuer à consolider et à appuyer par les moyens du programme, les projets pertinents en cas de défaut de financements en incitant l’implication des partenaires publics.

Axes et objectifs

La programme Habitat a vocation d’agir autour des 3 axes suivants :

Axe 1 : « Habitat et vulnérabilité »
Ce premier axe est lié aux ménages précaires touchés notamment par des situations de mal-logement. En effet, comme il a été précisé ci-dessus, la situation de ces derniers mois (crise sanitaire du coronavirus, qui évolue en crise économique, renforcée par les difficultés d’accès à l’alimentation de base par ailleurs), frappe ces personnes très durement. Une attention particulière du programme concernant ces publics vulnérables a été considérée comme essentielle.
La Fondation sera attentive aux actions innovantes, durables et les mieux adaptées, portées par les associations : les solutions de sortie de ces situations difficiles, d’accompagnement spécifique selon les difficultés et d’accès à une nouvelle offre de logements correspondant le mieux aux besoins identifiés. Les conditions d’implication des partenaires sur les territoires concernés seront essentielles dans la prise de décision de soutien.
Liste non limitative de situations et de publics : les personnes en errance (dont les exilés), en bidonvilles, squats, en habitat dégradé-insalubre, en précarité énergétique, les travailleurs précaires, le logement des jeunes.

Axe 2 : « Les dynamiques d’habitants pour se loger autrement »
Cet axe associe l’implication forte des occupants dans leur diversité, la solidarité, les liens sociaux pour rechercher ensemble des solutions individuelles et collectives qui intègrent plusieurs domaines répondant aux enjeux. Les liens aux territoires, quartiers et voisinages seront très forts. L’accessibilité des ménages modestes à ces solutions d’habitat, le développement durable, les circuits courts, les matériaux écologiques seront appréciés, ainsi que la capacité des habitants à s’engager dans l’autogestion, la résilience en fonction des enjeux qui seront abordés. Les sujets des copropriétés fragilisées (appui aux collectifs d’habitants dans le parc de logements privés pour traiter de situations dégradées) et de l’habitat partagé et solidaire selon un principe de diversité d’habitants (vulnérables et non vulnérables), une coconstruction du projet, seront privilégiés.
Liste non limitative de situations et de publics : les groupes de personnes en habitats partagés et solidaires ; les occupants des copropriétés fragiles.

Axe 3 : « Des territoires solidaires »
L’enjeu du 3e axe est plus transversal, en lien avec l’habiter mieux sur des territoires fragiles, urbains ou ruraux. Des espaces sont aujourd’hui délaissés, bien souvent par manque d’activités économiques, de services, d’attractivité. Les habitants de ces territoires sont touchés par l’isolement, la précarité économique, et progressivement la dégradation de leur logement, la vacance d’immeubles, d’espaces en friches. Une dynamique d’habitants, d’acteurs qui coopéreraient pour rechercher de nouvelles solutions pourrait être proposée.
Liste non limitative de situations et de publics : les quartiers populaires (urbains) en difficulté, les centre-bourgs délaissés, les territoires solidaires résilients.

La Fondation sera très attentive au caractère innovant des projets présentés et à la possibilité de disposer d’outils d’évaluation pour favoriser la diffusion et la reproductibilité des démarches proposées.
Bien entendu, il serait même recherché (dans la mesure du possible) que certains projets innovants et adaptés à un contexte et des besoins spécifiques à un territoire puissent associer plusieurs axes.
L’accompagnement dans le temps des acteurs qui se regroupent, réfléchissent et portent un projet est pour nous essentiel. À ce titre, la Fondation a décidé d’assouplir ses démarches d’appel à projets afin de pouvoir appuyer ces idées. Pour cette raison, un porteur de projets peut répondre selon son choix.

Les porteurs de projets ont la possibilité de compléter un dossier au titre :

  • de l’appel à initiatives (AI) si un besoin de temps de construction est nécessaire (éventuellement par un accompagnement) pour se faire appuyer dans le passage de l’idée au projet. Notre appui se veut un accélérateur et un facilitateur du projet, un meilleur accompagnement des porteurs de projets dans le temps. Il s’agit d’accorder une aide ponctuelle limitée dans la durée (1 an). Suite à ce premier soutien et à l’évaluation des résultats, un prolongement du financement de la Fondation de France (au titre du soutien au projet) pourra être envisagé mais pas garanti. Dans une démarche préalable de définition et de construction de leur projet, la Fondation peut donner un coup de pouce financier pour aider à consolider le partenariat, à prendre le temps de la concertation et de la coélaboration pour éventuellement mobiliser de l’expertise.
  • de l’appel à projets (AAP) pour se faire appuyer par la Fondation dans la mise en œuvre de ce projet, si l’action est déjà bien avancée, voire en développement et peut à court terme être en phase opérationnelle. Les appuis pourront être pluriannuels (3 ans) mais la reconduction annuelle de cette aide sera examinée au point d’étape sur évaluation des résultats et impacts observés. Une convention d’accompagnement entre la Fondation de France et le porteur de projets pourra définir les obligations réciproques, les modalités de suivi, d’accompagnement et d’évaluation du projet.

Les critères de sélection

Le comité Habitat de la Fondation sera attentif aux points suivants :

→ Le développement des processus innovants qui pourraient être reproductibles sur d’autres territoires selon les situations rencontrées.
→ L’implication des personnes, des habitants dans le projet et selon les cas une coélaboration-coproduction selon les contextes.
→ L’association des partenaires diversifiés et motivés au pilotage des projets avec des attentes de coopération.
→ La construction de liens forts avec le contexte des territoires concernés.
→ La possibilité de rendre accessibles financièrement et sur le long terme, des solutions pour les ménages modestes ou précaires en y associant un modèle économique recevable selon les durées prévues des projets.
→ La prise en compte des problématiques du développement durable à l’échelle du projet et des territoires (environnement, écologie, circuits courts…) en fonction des situations.
→ La volonté de favoriser la diversité des habitants et des habitats selon la nature des besoins.
→ L’intégration d’une réelle démarche d’évaluation des actions proposées.

Ces critères sont importants mais pas forcément tous cumulables. L’essentiel étant de tendre vers ces exigences. Selon les axes concernés, certains de ces critères seront analysés de manière différenciée. Le caractère innovant des projets sera primordial dans l’appréciation de la Fondation de France.

Télécharger les documents ci-dessous

L'appel à projets
Le rapport d'avancement ou final

Quelles sont les initiatives ou projets concernés par l’appel à projets ?

Les initiatives doivent impliquer les ménages modestes. Elles doivent être adaptées à leur profil, leurs ressources, leurs besoins et leurs désirs en matière de logement. Durant l’examen des projets, la cohérence et l’efficacité des critères opérant en faveur des habitants seront particulièrement pris en compte.

Les projets soutenus par la Fondation de France ont vocation à répondre aux problématiques de logement rencontrées par les ménages modestes ou à les intégrer dans l’élaboration de solutions innovantes. Ces projets doivent impliquer directement ces ménages, contribuer à faire émerger de nouvelles solidarités ou les associer dans des initiatives ayant vocation à développer une mixité sociale et intergénérationnelle.

Les instructeurs bénévoles de la Fondation de France pourront appuyer et guider les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier.

Qui peut répondre ?

Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, telles qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique. La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Quelles modalités de soutien ?

Partenariat
Sur le long terme, aucun projet n’a la capacité d’avancer sans force auxiliaire. C’est pourquoi le programme Habitat de la Fondation de France encourage vivement chaque porteur de projet à constituer un partenariat avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs de l’économie sociale et solidaire correspondant aux exigences du projet en question. Un partenariat de type financier est vivement recommandé.

Financement
Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 3 ans (renouvelable chaque année) en fonction des besoins et de l’analyse des résultats. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation.
En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

La Fondation de France ne finance pas :
• le fonctionnement régulier des structures ou des organismes ;
• les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
• les dépenses immobilières d’acquisition ou de réhabilitation ;
• les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

Cet appel à projets est éligible aux aides méthodologiques complémentaires.

>> En savoir plus

Comment répondre ?

Vous pouvez répondre à cet Appel à projets / Appel à initiatives avant le 16 mars 2022 à 17h.

Après un comité de présélection, l’instruction des dossiers retenus sera réalisée par nos référents bénévoles.

Nos comités de décision selon les régions sont programmés courant juin 2022.

Une autre session aura lieu avec une date limite de remontée de projets le 15 septembre 2022

Le circuit de financement d'un projet

La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité de votre projet. Toutes les candidatures transmises avant le 16 mars 2022 à 17h seront étudiées par le jury du programme Habitat ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet. Seuls les projets présélectionnés à l’issue de cette phase feront l’objet d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury
Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’experts ou le jury de la Fondation régionale dont dépend votre projet
Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée selon votre implantation territoriale.

Pour toute question, vous pouvez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou appeler le 01 85 53 13 66

Déposer votre projet

Nos experts

Président

Jean-Pierre TROCHE
Co-fondateur de la Scop Ville et Habitat

Membres

Stéphanie DUCREUX
Chef de projet Politique de la Ville de Mulhouse et M2A (Mulhouse Alsace agglomération)

Guy LERE
Juge médiateur à la Cour internationale de médiation et d'arbitrage de Genève Secteur Immobilier.
Assesseur au Juge pour enfants au Tribunal de pour enfants d'Angers

Alain MELLET
Ancien chargé de mission à la Fédération des PACT

Marie-Odile NOVELLI
Ancienne vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, membre du Conseil national des villes et du CA de l’ ENSAG, administratrice du CRDSU Rhône-Alpes

Clara PIOLATTO
Etudiante en deuxième année de doctorat en architecture : structures spatiales du sans-abrisme

Sophie RICARD
Architecte en permanence architecturale et AMO pour la SPALTP. 
Coordinatrice générale de La fabrique et gestion de l'hôtel Pasteur de Rennes.

 

 

 
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