Prélèvement à la source

Prélèvement à la source 2019 : calcul de l’acompte pour la réduction au titre des dons

08/01/2019

Le passage au prélèvement à la source en ce début d’année 2019 implique de multiples changements. Comme nous l’avions détaillé, rien ne change concernant l’avantage fiscal de vos dons à la Fondation de France qui restent déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu. Mais le mode de perception de cet avantage change, notamment via l’introduction d’un acompte qui sera versé pour la première fois le 15 janvier 2019. Explications.

Rappel : réductions fiscales de vos dons lors du passage au prélèvement à la source

La  réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement. Tous les dons que vous avez adressés à la Fondation de France jusqu'au 31 décembre 2018 seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019. Vous percevrez cet avantage en deux temps : 60% du montant via un acompte au mois de janvier de chaque année et le solde, après votre déclaration, à partir du mois de juillet.

Subtilité du dispositif : comme l’administration fiscale ne connait pas encore le montant de vos dons de l’année 2018 au moment de vous verser l’acompte au mois de janvier 2019, cette avance de 60% de votre réduction d’impôt sera calculée sur la base de vos dons effectués en 2017. En avril 2019, comme d’habitude, vous effectuerez votre déclaration de vos revenus de 2018. A ce moment, vous pourrez indiquer précisément les dons que vous avez réalisés en 2018 au profit d’organisations  comme la Fondation de France.

Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, le solde de la réduction relative aux dons vous sera restitué à partir de juillet 2019 par l’Etat par virement bancaire. Ce solde sera calculé de la manière suivante : montant de la réduction au titre des dons que vous aurez déclarés au titre de l’année 2018 auquel sera déduit l’acompte que vous aurez perçu en janvier 2019.

S’il existe un reliquat d’impôt dû à un revenu exceptionnel en 2018, le solde de la réduction d’impôt liée aux dons sera déduit du montant de l’impôt supplémentaire.

Simulation : calcul de l’acompte et du solde pour la réduction d’impôt des dons

Pour vous permettre de mieux comprendre la mise en application du prélèvement à la source 2019, le calcul de l’acompte et le solde, prenons l’exemple d’Olivier :

Olivier a donné 100 € en 2017 à la Fondation de France en faveur de la recherche contre le cancer et 150€ à la même cause en 2018.

Le 15 janvier 2019, il bénéficiera d’une avance de 60% sur sa réduction d’impôt, calculée sur son don fait en 2017. L’acompte sera de 39,6€ comme la réduction fiscale au titre de ses dons 2017 correspond à 66% de 100€ (soit 66€) et que l’acompte correspond à 60% de cette somme.

En avril 2019, il effectuera sa déclaration d’impôt de ses revenus 2018. Il y fera part des revenus qu’il a pu toucher et de son don plus important de 150€ effectué en 2018 à la Fondation de France.

A partir de juillet 2019, l’Etat lui reversera par virement bancaire le solde de sa réduction au titre de ses dons 2018. Il percevra 66% de 150€ soit 99€ auquel sera soustrait l’acompte de 39,6€ perçu en janvier 2019, soit 59,4€.

Acompte au prélèvement à la source en cas de don : explications en vidéo

Vos dons effectués à la Fondation de France en 2018 et les années suivantes continueront à vous permettre de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant de votre don. Comme actuellement, vous bénéficierez de cet avantage l’année suivante.

Dès maintenant, faites un don en ligne à la Fondation de France et redonnez tout ou partie de l’acompte que vous percevrez désormais chaque mois de janvier !