Comment financer une cause d’intérêt général via une donation d’œuvres d’art ?

Est-il possible de faire donation à la Fondation de France des oeuvres d’art en ma possession pour financer une cause d’intérêt général ? Oui, dès que l’expertise que vous aurez sollicitée à votre charge vous aura permis de sélectionner les biens aliénables de ce fonds, vous pourrez soit les donner de votre vivant, soit en disposer jusqu’à votre dernier souffle et les léguer à votre décès. Les liquidités provenant du produit de la vente du fonds seront affectées par la Fondation de France aux budgets de ses programmes annuels. Des fonds ont ainsi été abondés dans la recherche médicale, l’environnement et la culture par les liquidités dégagées par la vente d’une bibliothèque et d’un original de Madame Bovary, au nombre des cinquante exemplaires tirés à l’usage exclusif de Flaubert et dédicacé de sa main. Prévoyez une enveloppe financière pour couvrir les frais afférents à ce portage financier et n’oubliez pas de prendre attache auprès d’une structure apte à gérer le fond d’un point de vue opérationnel.

Ai-je intérêt, fiscalement, à faire don des ces oeuvres de mon vivant? Si tel est votre choix, le fond sera mis en vente par les soins d’un commissaire-priseur et le prix d’adjudication fixé correspondra à la valeur du reçu fiscal que vous délivrera la Fondation de France. Un reçu qui vous permettra de déduire de votre ISF 75% dudit montant, dans la limite de 50.000 €, ou de déduire de votre impôt sur le revenu 66% de la somme, dans la limite de 20%, un crédit d’impôt vous étant accordé au-delà, sur les cinq années suivantes.

Me faudra-t-il formaliser cette donation faite de mon vivant ? Si votre fond a une valeur estimée supérieure à 100.000€, il est préférable de faire constater cette donation par acte notarié, par mesure de sécurité juridique.