Interview Laurent Mazeyrie, responsable du service libéralités

Question : Depuis une vingtaine d'années, la Fondation de France reçoit des donations temporaires d'usufruit pour soutenir ses programmes d'actions. Sur quels types de biens peuvent porter ces dons ?

Pour financer nos actions, nous acceptons des donations temporaires d'usufruit sur des biens variés : le plus souvent des valeurs mobilières cotées ou des titres de participation, plus rarement des biens immobiliers, pour lesquels cette opération est encore plus lourde. En revanche, des actifs financiers tels qu'un contrat d'assurance vie ou des bons de capitalisation ou encore des biens immobiliers difficilement louables ou loués dans le cadre saisonnier ne sont pas éligibles à ce dispositif. Si les charges d'entretien ou de travaux grevant les biens sont supérieurs au rendement attendu, ces biens ne seront pas acceptés.

Question : Quelles caractéristiques doivent présenter ces biens ?

Bien qu'aucun seuil en terme de valeurs ne soit fixé et que le don soit apprécié au cas par cas, la donation doit être substantielle. Bien souvent la donation temporaire d'usufruit est consentie pour créer une fondation qui nécessite une mise de fonds de 160.000 euros. En outre, s'agissant d'un usufruit, le don doit dégager un revenu en rapport avec sa valeur. D'ailleurs avant de l'accepter, nous étudions avec la plus grande attention ses caractéristiques. Par exemple pour un bien immobilier, nous nous penchons sur l'état locatif, la localisation, les servitudes, les éventuels travaux.
Dans le cas d'un portefeuille boursier, il est important d'en connaître la composition, car en notre qualité d'usufruitier, nous devons en conserver la substance.. Bien que l'on ne prenne pas la responsabilité de la gestion, des arbitrages peuvent parfois être demandés avant la constitution de l?usufruit afin que le portefeuille soit avant tout composé de valeurs de distribution et ait un profil de gestion plutôt prudente.
Pour des blocs de participation dans des sociétés non cotées ou des valeurs mobilières, nous examinons les droits juridiques pouvant exister sur ces biens. L'examen des bilans d'activité d'une société non cotée nous permet de cerner sa santé financière et ses perspectives de développement. D'une manière générale, nous avons pu constater que les titres non cotés distribuent davantage que ceux cotés.

Question : Quelles sont les motivations des donateurs ?

Bien souvent les donateurs ne limitent pas la durée de leur donation temporaire d'usufruit à trois ans. Avec leurs renouvellements, certaines donations atteignent une dizaine d'années, voire davantage.
Autre constat : la générosité prime sur la fiscalité. Lorsqu'une donation est consentie par exemple sur cinq ans et porte sur des titres cotés, l'économie d'impôt est difficile à anticiper, car elle va dépendre de l'évolution des cours de bourse et des distributions futures. Certains de nos donateurs également n'hésitent pas à nous donner des participations dans des sociétés considérées comme des biens professionnels, l'avantage fiscal de l'exonération d'ISF n'entrant alors pas en ligne de compte.

Question : Quels frais entraîne une donation temporaire d'usufruit ?

Aucun droit de transmission à titre gratuit, car les organismes habilités en sont exonérés. Restent les honoraires du notaire, assis en principe sur la valeur fiscale de l'usufruit, qui représente 23% de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans. Le règlement de ces honoraires fait l'objet d'un accord entre le donateur et le donataire.