Fonds et FSE

Fonds ou fondation sous l’égide de la Fondation de France : mode d’emploi

La mission d'accueillir et de gérer des fonds individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales est à l'origine même du projet de la Fondation de France qui a été imaginé en 1969 à partir du modèle des fondations communautaires américaines. Ces 40 années au service de la philanthropie font de la Fondation de France le partenaire incontournable des mécènes qui souhaitent inscrire leur générosité dans le temps en créant leur fonds ou fondation.

Qu'est ce qu'un fonds ou une fondation sous l'égide de la Fondation de France?
Un fonds :
Fonds désigne l'entité individualisée, créée par un ou plusieurs fondateurs au sein de la Fondation de France au moyen d'un don, d'une donation ou d'un legs. En vertu de la Loi de 1987 sur le mécénat modifiée, les fonds placés sous l'égide de la fondation de France peuvent porter la dénomination de fondation.

Qui peut créer un fonds, une fondation sous égide ?

Les personnes physiques ou morales de droit privé, agissant seules ou à plusieurs, peuvent créer un fonds sous l'égide de la Fondation de France.
Les fonds étant destinés à recevoir des financements privés, l'intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée.
Comment créer son fonds, sa fondation ?
Les créations de fonds ou fondations sont validées lors des Bureaux trimestriels du Conseil d'administration de la Fondation de France ; les délais sont donc très rapides : 3 mois au maximum.
Pour se constituer, un fonds doit obligatoirement être doté d'un patrimoine. Le mécanisme est simple : il suffit au fondateur de faire un don, une donation ou un legs à la Fondation de France.
Ceux-ci peuvent prendre différentes formes : don manuel, donation en pleine propriété, donation temporaire d'usufruit, legs, assurance vie, effectués depuis la France ou depuis l'étranger. Les biens apportés peuvent être de nature très diverses : sommes d'argent, valeurs mobilières, bijoux, tableaux, biens mobiliers ou immobiliers, droits d'auteur, redevances de brevets… Le fondateur désigne et délimite lui-même l'objet de sa fondation dans le cadre de l'intérêt général. Il peut par exemple soutenir la recherche scientifique, intervenir dans la lutte contre l'exclusion, agir en faveur des enfants, des personnes âgées ou handicapées, oeuvrer à la mise en valeur de l'environnement ou encore, s'intéresser à la culture.

A chacun sa fondation

Trois types de fonds et fondations peuvent être créés au sein de la Fondation de France.

1/Les fonds et fondations de flux sans dotation

Ils fonctionnent grâce à des versements réguliers effectués par le fondateur ou par des tiers sollicités par lui. Ces fonds utilisent leurs ressources au fur et à mesure des besoins de la cause choisie. Les donateurs doivent s'engager à verser un montant minimum de 200 000 € dans un délai maximum de 5 ans. Ces fonds peuvent prendre le nom de fonds ou de fondation.

Deux exemples :

- Dany Boon et Pathé confient le « Ch'ti Fonds » à la Fondation de France
Devant le succès sans précédent remporté par le film Bienvenue chez les Ch'tis , ayant totalisé plus de 20 millions d'entrées depuis sa sortie en février 2008, Dany Boon, son réalisateur et principal interprète et Pathé, son producteur et distributeur, ont décidé, en accord avec les autres ayantdroits du film, Claude Berri, TF1 et la Région Nord Pas-de-Calais, notamment, de partager les fruits de cette réussite en consacrant les bénéfices des opérations de merchandising du film au financement d'actions d'intérêt général. Sous la dénomination le « Ch'ti Fonds », le fonds placé sous l'égide de la Fondation de France a pour objet de soutenir des associations à caractère social, médico-social, humanitaire, culturel, de protection et de mise en valeur de l'environnement en France, notamment dans le Nord Pas-de- Calais. La vente de produits dérivés sous licence (produits des arts de la table, vêtements, etc.) devrait permettre de dégager des sommes importantes sur plusieurs années. Les fondateurs, Dany Boon et Pathé, s'engagent sur un montant minimum de 200 000 € sur 5 ans.

- La fondation Européenne ESCP-EAP

Plusieurs entreprises se sont regroupées pour créer en 2005 cette fondation qui porte le nom de l'école. Leur objectif est d' accompagner son développement et son rayonnement international. La fondation distribue des bourses aux meilleurs étudiants français et étrangers, elle développe la recherche sur les nouveaux métiers et finance des outils pédagogiques et des programmes académiques.

2/Les fonds et fondations, avec dotation, à durée limitée

Les ressources sont constituées des revenus et de la consommation progressive de la dotation. La dotation minimum doit être de 200 000 € à constituer dans un délai de 5 ans maximum, soit 40 000 € par an.
Deux raisons peuvent inciter le fondateur à choisir cette formule :
· le fait de distribuer une partie de la dotation en plus des revenus annuels permet d'augmenter les moyens financiers du fonds et donc d'avoir un impact plus significatif sur la cause retenue
· il peut être intéressant de limiter la durée du fonds pour éviter que l'objet fixé ne devienne obsolète.

Un exemple :

- La Fondation Vallet
Créée en 1999, après la mort de leurs parents, par Odon et Jean-Daniel Vallet, la Fondation Vallet permet à de bons élèves de milieux défavorisés de poursuivre leurs études. Chaque année, 300 élèves de l'Académie de Paris et 830 au Bénin reçoivent ainsi une bourse de la Fondation Vallet.
« Il est impossible de savoir ce qui sera vraiment utile et efficace à plus de 10 ou 15 ans. Si la Fondation devait s'arrêter, elle dépenserait son capital au lieu de financer les bourses sur son revenu annuel » précise Odon Vallet.

3/Les fonds et fondations, avec dotation pérenne

Seuls les revenus des placements au delà de l'inflation sont utilisés chaque année. La pérennité de tels fonds est assurée sans qu'il soit forcément nécessaire d'apporter des ressources complémentaires dans la mesure où le capital est protégé par l'inflation.
Pour que des moyens suffisants soient apportés aux actions, la dotation doit être d'au moins 500 000 € et peut être constituée par le fondateur ou par des tiers sollicités par lui dans un délai de 5 ans maximum.
Enfin, cette dotation initiale peut être complétée par des versements successifs dont le fondateur décide s'ils seront portés à la dotation ou s'ils seront redistribués.

Un exemple

- La Fondation Adrienne et Pierre Sommer
La Fondation Adrienne et Pierre Sommer est placée sous l'égide de la Fondation de France depuis 1984. Dès sa création, la fondation s'est donnée pour mission principale d'améliorer la relation entre l'homme et l'animal, en particulier l'animal de compagnie. Le capital de la fondation s'est créé par donations successives puis par legs par Pierre Sommer. Son épouse Adrienne lègue à son tour, quelques années plus tard, tous ses biens à leur fondation. La dotation importante de la Fondation Sommer permet de développer des programmes scolaires de sensibilisation des enfants au respect des animaux familiers et dans la nature. Elle soutient également des programmes sociaux, la recherche médicale et des actions humanitaires.