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Donation temporaire d'usufruit
Une solution pour vos clients redevables de l'ISF.
- Une véritable expertise de la Fondation de France (20 ans de savoir-faire, participation à l'élaboration de l'instruction fiscale du 06/11/03 définissant les critères).
- un acte notarié, devant respecter 5 critères qui garantissent toute remise en cause par l’administration fiscale. Elle permet au donateur de réduire sa base taxable à l’ISF de la valeur en pleine propriété du bien dont l’usufruit est donné.
