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Espace Patrimoine et finance
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Actualités
La Fondation de France au congrès des Notaires à Lyon
Du 16 au 19 juin 2013 prochain, la Fondation de France est présente au 109ème congrès des Notaires qui se tient à la Cité Internationale de Lyon. Ce Congrès, qui réunit chaque année plusieurs milliers de notaires, est l’occasion de rencontrer la profession et d’échanger avec elle dans un cadre convivial.
Trois questions à Bertrand Leclercq, correspondant Libéralités, de retour du congrès des notaires
Correspondant libéralités de la Fondation de France pour la délégation Nord-Pas de Calais Picardie, Bertrand Leclercq a participé au congrès des notaires qui s’est tenu à Montpellier du 22 au 26 septembre. Trois mille notaires participaient à ce congrès de Montpellier. L’occasion pour Bertrand Leclerq d’assurer et de renforcer le lien nécessaire entre la Fondation de France et ses anciens confrères.
Informations juridiques et fiscales
- Le chiffre 11 :
Depuis 1987, l'intérêt de l'Etat français pour la philanthropie ne cesse de se renforcer. En effet, 11 mesures ont été prises pour inciter les personnes physiques ou/et morales à faire preuve de générosité.
- Zoom sur l'article 788 du CGI :
La Fondation de France est éligible aux conditions permettant de recevoir des donations prévues à l'article 788 III du Code Général des impôts. En cas d'héritage, ce dispositif fiscal permet de diminuer son assiette d'imposition tout en défendant une cause de son choix.
Toutes les informations juridiques et fiscales :
