Donations

La Fondation de France est parfaitement habilitée à recevoir des biens par donation. Elle est exonérée de tout droit de mutation au titre d’une telle donation. Si le disposant souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, il peut donc parfaitement consentir une donation à la Fondation de France.
Notre service Libéralités se tient à sa disposition pour définir avec le donateur et son notaire les modalités de son projet. La Fondation de France peut notamment assurer la gestion des biens donnés si le disposant en a exprimé le désir ou s’il s’avère opportun de les conserver. Dans le cas contraire, les biens donnés seront vendus aux meilleures conditions possibles. Les donations peuvent également porter sur des biens en nue-propriété si le donateur désire que lui-même ou toute personne qu’il aura désignée puisse en jouir jusqu’à son décès, sous certaines conditions. La Fondation de France exécutera scrupuleusement toute charge annexe à une donation.