Vos avantages fiscaux

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Les dossiers

Le mécénat a évolué. Au-delà du traditionnel don financier, d’autres formes de soutien émergent. Prêt de main d’œuvre, mise à disposition de services… difficile de compter aujourd’hui sans le mécénat de compétences. Une démarche d’autant plus séduisante pour les entreprises qu’elle bénéficie des mêmes avantages fiscaux que ceux appliqués aux contributions en numéraire… avec quelques particularités.

Maisons, appartements, locaux commerciaux, mais aussi forêts, bâtiments industriels, parts de SCI… la Fondation de France peut recevoir presque tout type de patrimoine immobilier. Selon la volonté du testateur ou du donateur, les biens sont soit vendus, soit conservés. Mais toujours dans une logique de valorisation.

Opter pour un projet précis, tout en calculant en direct l’avantage fiscal, c’est désormais possible sur le site lancé par la Fondation de France. Une solution inédite pour les donateurs assujettis à l’ISF. Simplicité et rapidité assurées.

Au départ, une idée pionnière et une démarche responsable. Au détour, un partenariat avec la Fondation de France. Au final, la preuve que le mécénat peut aussi être l’apanage des PME. Démonstration par l’exemple avec le Verger de Gally.

Les fondations créées sous l’égide de la Fondation de France sont toujours plus nombreuses et, fait remarquable, revêtent parfois un caractère héréditaire. Exemple d’une démarche inédite de mutualisation d’actions philanthropiques avec la famille Bodet et la Fondation Horizons.

crédit photo © JF JOLY

Chaque année, six à sept fondations culturelles sont créées sous l’égide de la Fondation de France. Certaines, nées sous l’impulsion d’entreprises mécènes, acquièrent une aura internationale. D’autres, et non des moindres, sont créées à l’initiative de particuliers, souvent pour maintenir le souvenir, la notoriété d’un artiste, ou préserver et promouvoir des sites. Leur point commun : le désir de transmettre un patrimoine culturel d’intérêt général de manière pérenne avec l’expertise de la Fondation de France.

A travers son Observatoire, la Fondation de France a confié à l’institut Opinion Way une étude quantitative sur les grands donateurs. Cette étude a été réalisée en octobre 2009 auprès de plus de 200 personnes ayant un revenu supérieur à 100 000 € par an.

Mais qu’évoque le sigle ISF ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En période économique troublée, le sens de cet impôt prend toute sa dimension. La Fondation de France s’est en effet livrée à l’exercice d’interroger 562 personnes redevables de l’ISF (1) pour mieux percevoir le sens qu’elles attribuent à cet impôt, la connaissance qu’elles ont de la nouvelle disposition fiscale et sa justification. Découvrez-en les résultats.

Fonds ou fondations sous égide, l'accompagnement sur mesure de la Fondation de France.

Exploitez-vous les avantages de la donation temporaire d'usufruit ?

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