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Espace Patrimoine et finance
Pourquoi recommander à vos clients la Fondation de France?
La Fondation de France met à votre disposition son expertise, une large gamme de moyens de donner pour deux modes d'engagement :
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Actualités
Fondations, un outil juridique pratique pour les fondations
Le droit des fondations a ses règles et ses pratiques. L’ouvrage Fondations, paru en août dernier chez Juris Editions, dans la collection Le Juri’Expert, analyse les dernières nouveautés dans le secteur. Rédigé sous la direction de la Fondation de France, il regroupe toutes les règles applicables aux fondations et fonds de dotation en s’appuyant sur des cas pratiques de la vie juridique des fondations.
Congrès des notaires : un Nordiste gagne la tombola
Lors du Congrès des notaires qui a eu lieu du 5 au 8 juin à Cannes, la Fondation de France a organisé une grande tombola. Le tirage au sort a eu lieu le 7 juin 2011 sur le stand de la Fondation de France en présence du Professeur Marcel Rufo, pédopsychiatre.
Informations juridiques et fiscales
- Le chiffre 11 :
Depuis 1987, l'intérêt de l'Etat français pour la philanthropie ne cesse de se renforcer. En effet, 11 mesures ont été prises pour inciter les personnes physiques ou/et morales à faire preuve de générosité.
- Zoom sur l'article 788 du CGI :
La Fondation de France est éligible aux conditions permettant de recevoir des donations prévues à l'article 788 III du Code Général des impôts. En cas d'héritage, ce dispositif fiscal permet de diminuer son assiette d'imposition tout en défendant une cause de son choix.
Toutes les informations juridiques et fiscales :
11 mesures pour la philanthropie
Les libéralités de l’article 788 III du code général des impôts
Un régime assoupli pour les successions
Donation temporaire d'usufruit
Dons transnationaux : une Liberté sécurisée avec la Fondation de France
Dons et mesures de défiscalisation
Donations de droits d’auteur
Réduction d’ISF et d’impôt sur le revenu : Un seul et même reçu fiscal
