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Espace Patrimoine et finance
Pourquoi recommander à vos clients la Fondation de France?
La Fondation de France met à votre disposition son expertise, une large gamme de moyens de donner pour deux modes d'engagement :
- Collectif à nos programmes
- Projets individualisés
Actualités
La Fondation de France lance un fonds de souscription pour la sauvegarde du Château de Sassenage en Isère.
Patrimoine du Dauphiné et classé monument historique, le Château de Sassenage a été légué par la Marquise de Bérenger à la Fondation de France qui en assure la pérennité depuis 39 ans.
le congrès des Notaires
Le 105ème Congrès des notaires présidé par Me. Didier Froger sera dédié aux propriétés incorporelles. Il aura lieu à Lille, du 17 au 20 mai prochain.
Informations juridiques et fiscales
- Le chiffre 11 :
Depuis 1987, l'intérêt de l'Etat français pour la philanthropie ne cesse de se renforcer. En effet, 11 mesures ont été prises pour inciter les personnes physiques ou/et morales à faire preuve de générosité.
- Zoom sur l'article 788 du CGI :
La Fondation de France est éligible aux conditions permettant de recevoir des donations prévues à l'article 788 III du Code Général des impôts. En cas d'héritage, ce dispositif fiscal permet de diminuer son assiette d'imposition tout en défendant une cause de son choix.
Toutes les informations juridiques et fiscales :
11 mesures pour la philanthropie
Les libéralités de l’article 788 III du code général des impôts
Un régime assoupli pour les successions
Donation temporaire d'usufruit
Dons transnationaux : une Liberté sécurisée avec la Fondation de France
Dons et mesures de défiscalisation
Vos contacts
Pour les donations et legs :
Isabelle Bourdel
Laurent Mazeyrie
liberalite@fdf.org
Pour créer une fondation sous l'égide de la Fondation de France :
fondations@fdf.org
Pour les professionnels Patrimoine et Finance :
Hélène Camus
tél : 01 44 21 8708
pole.entreprises@fdf.org
