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ISF avec un S pour Solidarité, levier d'une société en crise.

La loi Tepa, qui permet de réduire l'Impôt de Solidarité sur la Fortune tout en soutenant une cause d'intérêt général, a redonné tout son sens à l'acronyme ISF. Etat des lieux de cette solidarité et rappel des moyens qui permettent d'y participer.
ISF avec un S pour Solidarité : résultat d'une enquête sur le sens donné à cet impôt >>>
Le rappel du dispositif fiscal de la loi Tepa >>>
Calendrier à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt >>>
Dons transnationaux : une liberté sécurisée avec la Fondation de France.


Les entreprises frontalières peuvent effectuer des dons dans un autre Etat, tout en profitant de la déduction fiscale dans leur pays de résidence. Le Transnational Giving Europe (TGE), dont la Fondation de France est co-fondatrice, permet d'être généreux au delà des frontières. Explications.

L'arrêt Pershe, une portée pratique sans doute non immédiate >>>
13 fondations et associations partenaires sécurisent le Transnational Giving Europe (TGE) >>>
Maître Jean-Christophe Nenert, notaire à Paris.


Fonds de dotation ou fonds sous égide...
Maître Jean-Christophe Nenert donne quelques points de repère sur lesquels les personnes désireuses de s'investir dans une action philanthropique devront rester vigilantes.


Lire son interview >>>
Pourquoi faire appel
à la Fondation de France ?
En quoi une Fondation Reconnue d'Utilité publique (RUP) est-elle un avantage ?
     Les effets juridiques et fiscaux attachés à ce label bénéficient directement aux fonds et fondations créées sous son égide, et donc aux donateurs de ces fonds ou fondations >>>

Pourquoi nous faire une donation temporaire d'usufruit ?
     Votre client pourra bénéficier de l'exonération d'ISF sur la valeur en pleine propriété du bien et d'une réduction d'impôt sur le revenu, sans remise en cause par l'administration >>>

Quelle sécurité offrons-nous ?
     Membre du Comité de la charte du don en confiance, nous garantissons dans la transparence le respect de la volonté du donateur et la bonne fin des destinations des fonds >>>

Comment agir dans l'espace gestionnaire de patrimoine >>>
A Lille, du 17 au 20 mai prochain, le 105ème Congrès des notaires présidé par Me. Didier Froger sera dédié aux propriétés incorporelles.
La Fondation de France, premier gestionnaire d'actifs philanthropiques en France, sera présente au stand P79 afin de pouvoir échanger avec la profession notariale.


En savoir plus >>>
Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France.

Refuser la fatalité : notre c½ur de métier depuis 40 ans.
Cette année reste imprégnée du scepticisme des Français sur la capacité de la collectivité publique à prendre en compte les besoins de notre société. Plus que jamais, la Fondation de France invente des nouvelles solutions pour répondre aux besoins des personnes vulnérables. Nous avons développé une expertise sociétale des plus pointues pour faire émerger dans notre société la question du bien-être et de la dignité. La Fondation de France connaît également bien les contours de la philanthropie. Grâce à son expertise sur les moyens de donner et les solutions patrimoniales, elle peut vous aider à trouver les réponses les mieux adaptées aux problématiques de vos clients.
50
C'est le nombre de fonds et fondations crées sous l'égide de la Fondation de France en 2008.
Cette formule à la carte permettant d'agir dans la durée avec l'aide de professionnels attire de plus en plus de jeunes fondateurs fortement impliqués dans la cause qu'ils ont choisie.


>> Découvrez la vidéo d'Isabelle Combes, directrice juridique et administratif à la Fondation de France
En partenariat avec France Notaire

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