Soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés

Depuis quelques années, la dynamique citoyenne pour l’accueil et l’intégration des exilés a pris un formidable essor. En plus d’apporter une aide administrative et matérielle, ces associations et collectifs sont des lieux de rencontre de l’autre, où les liens se créent au quotidien. Ils favorisent de nouvelles formes de solidarité et une image positive de la migration, vécue comme une opportunité.

Ces structures sont souvent récentes et encore fragiles. La Fondation de France leur propose un soutien pour se professionnaliser et se renforcer, à travers 2 actions :

• Agir au cœur des territoires : soutenir et accompagner les associations d’accompagnement global des personnes, situées en zone rurale ou dans les villes de moins de 150 000 habitants.

• Former et accompagner  : soutenir la formation et l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment pour l’enseignement du français langue étrangère, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Qui peut répondre ?

Les associations loi 1901, y compris récemment créées.

Quels critères de sélection ?

Critères communs aux deux axes

Les projets seront jugés sur leur capacité à :

• Reconnaître et favoriser la capacité d’agir des exilés
• Considérer les personnes dans leur globalité avec des approches intégrées
• Décloisonner, créer des passerelles entre métiers, des partenariats entre associations, des réseaux de professionnels
• Capitaliser sur les bonnes pratiques, produire des supports et des analyses sur le changement social qu’elles génèrent.

Critères d’exclusion. Ne seront pas retenus les projets qui :

• ont un effet uniquement ponctuel
• touchent un seul individu ou une seule famille
• concernent les migrants issus d’un seul pays de provenance (la Fondation de France ne souhaite pas s’inscrire dans un mouvement de traitement différencié des exilés ; de rares exceptions à ce critère sont possibles sur la base d’un exposé détaillé des raisons pour lesquelles le projet ne peut s’appliquer qu’à une nationalité)
• se substituent au « droit commun »
• se limitent à prendre en charge les besoins immédiats (logement, biens de consommation courante) 
• ne disposent pas de cofinancement ou d’autofinancement (la Fondation de France ne financera pas 100% du projet) 
• se limitent à l’organisation de manifestations ou autres événements ponctuels.
• sont situés hors de France.

ATTENTION : certaines thématiques sont traitées par d’autres programmes de la Fondation de France et ne sont donc pas éligibles au programme solidarité migrants:

• Les projets concernant les mineurs non accompagnés ainsi que les enfants de familles migrantes doivent être adressés au programme enfance ici. 
• Les projets dont les dépenses sont directement liées au logement des personnes migrantes doivent être adressés au programme habitat ici. 
• Les projets de santé mentale doivent être adressés au programme santé mentale des exilés ici

Pour les deux axes, les projets portés par des associations créées par des personnes exilées, ainsi que les projets situés dans les Outre-mer, feront l’objet d’une attention particulière.

Pour les association créées par des exilés, le critère limitant la taille des villes à 150 000 habitants ne s’applique pas : les associations d’accompagnement global, s’adressant à plusieurs nationalités et créées par des exilés, peuvent être soutenues quel que soit leur territoire d’implantation en France.

Agir au cœur des territoires 

Soutien à des associations d’accompagnement global des personnes, situées dans des zones rurales ou des villes de moins de 150 000 habitants.

Ne sont éligibles que :

• les associations qui ne cherchent pas à porter elles-mêmes tous les volets de l’accompagnement mais nouent des partenariats avec les structures locales, y compris les organismes publics si c’est pertinent.
• Les associations qui mettent en relation les exilés et les habitants du territoire au-delà du cercle des militants associatifs, et/ou qui mènent des initiatives de sensibilisation visant à changer le regard sur les migrants et à rendre la société plus accueillante.
• Les associations qui permettent la participation directe des exilés dans les choix, les contenus, le déroulement et l’évaluation du projet. La réalité de cette participation sera évaluée à travers l’identification des processus mis en place, des difficultés repérées et des outils imaginés pour les surmonter. Les projets portés par des structures dont la gouvernance associe des exilés bénéficieront d’une attention particulière.

Il n’est pas nécessaire de lier votre demande à un projet particulier. Le dossier peut porter sur l’ensemble des activités de l’association. Les demandes peuvent concerner par exemple : l’installation et l’aménagement d’un local, une embauche, le paiement du loyer, des charges et des salaires, l’achat de matériel etc. Il faudra néanmoins faire attention à ce que la part du soutien de la Fondation de France dans le budget global n’instaure pas une dépendance trop forte vis-à-vis de ce seul financeur. Pour la création d’un nouveau poste salarié, en particulier, des cofinancements significatifs seront exigés, afin de favoriser la pérennité du poste.

L’objectif de ce programme n’est pas uniquement de financer les dépenses courantes des associations mais de leur permettre de franchir un cap dans leur structuration et leur professionnalisation. Ainsi :

- les dépenses liées à l’hébergement des personnes accompagnées par l’association (paiement des loyers ou nuitées d’hôtel notamment) ne doivent pas représenter plus de 10% du budget du projet.

- les dépenses liées aux déplacements des personnes accompagnées par l’association (billets de train pour les entretiens à l’Ofpra, par exemple) ne doivent pas représenter plus de 10% du budget du projet.

Les projets portés par des associations récentes et issues de la mobilisation citoyenne seront étudiés avec une attention particulière.

Les associations candidates peuvent faire, en plus de leur demande de subvention, une demande d’accompagnement méthodologique par un consultant. Ce soutien peut être particulièrement utile pour les associations souhaitant mieux se structurer, ou apprendre à mieux travailler en co-construction avec les personnes exilées, par exemple. 

Former et accompagner

Soutien à la formation et à l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment – mais pas exclusivement- pour l’enseignement du FLE, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Le bénévolat auprès des exilés requiert des compétences particulières, à la fois d’ordre général (interculturalité, juste distance etc.) et particulier (compétences et connaissances juridiques, pédagogiques, administratives etc., selon l’activité pratiquée).

Une formation initiale et continue solide est indispensable pour être réellement utile. Les temps d’échange et d’analyse de pratiques permettent quant à eux de partager son expérience, de prendre du recul et de limiter l’épuisement et le découragement.

L’objectif de cet axe est d’accompagner les associations souhaitant structurer et professionnaliser l’action des bénévoles, le financement devant permettre de 1. plus/mieux former les bénévoles, 2. les accompagner si nécessaire à travers des séances d’analyse des pratiques/capitalisation.

Les projets soumis devront répondre aux critères suivants :

• Il doit s’agir d’une nouvelle formation ou d’un renforcement significatif des formations existantes, sauf pour les associations disposant d’une formation structurée, ayant fait ses preuves, si elles désirent les transmettre à d’autres acteurs associatifs.
• Les formations doivent s’adresser en priorité aux bénévoles (et non aux salariés de la structure, même s’ils peuvent évidemment y assister).
• Les dépenses peuvent inclure : une partie du salaire du salarié formateur ou la prestation d’un intervenant extérieur, les déplacements des bénévoles ou des formateurs, les frais de restauration éventuels (dans une limite raisonnable), les frais de réalisation et de dissémination d’outils et de supports (guide, outil numérique etc.), les frais d’organisation de temps festifs entre bénévoles, et toute autre dépense liée à la formation ou à l’accompagnement des bénévoles.
• Attention : la conception d’outils et supports n’est éligible que si des outils similaires n’existent pas déjà en libre accès ou ne sont pas disponibles auprès d’autres associations. Ce point sera vérifié lors de l’instruction des projets.
• Les projets doivent être portés par la structure formée. Les projets portés par des structures assurant des formations ou accompagnements auprès d’autres organisations ne seront éligibles que s’ils sont accompagnés, dès la 1^ère phase de réception des dossiers, de courriers d’associations demandeuses, attestant de la réalité de la demande et du besoin.

Il pourra s’agir :

• de formation à l’enseignement du français langue étrangère, aux procédures d’asile, au droit des étrangers, aux procédures administratives, à la « juste distance, » à l’interculturalité, à l’autonomisation des personnes accompagnées, au recueil de données statistiques, à la sensibilisation, à l’interaction avec des personnes traumatisées, à la relation avec les travailleurs sociaux – cette dernière pouvant être assortie d’ateliers de concertation entre les parties prenantes sur un territoire (travailleurs sociaux, élus, bénévoles etc.) pour définir les missions de chacun –, et de toute autre formation utile (cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres types de formation peuvent être imaginés);
• de la mise en place d’un processus d’accompagnement/supervision/formation continue des bénévoles dans la durée, avec des temps d’échange de pratiques, voire de soutien psychologique.

La question du recrutement des bénévoles peut être incluse dans la demande, mais elle n’est pas au centre de cet appel à projets. Ainsi, les demandes portant uniquement ou majoritairement sur ce point ne seront pas éligibles, de même que celles émanant d’associations ne disposant pas encore de bénévoles, ou seulement d’un ou deux.

Calendrier de l'appel à projets

• Ouverture de l'appel à projets : 19 octobre 2022
• Clôture de l'appel à projets : 18 janvier 2023
• Jury de présélection : 13 février 2023
• Date-limite de dépôts des dossiers complets (pour les projets présélectionnés) : 12 mars 2023
• Comité de sélection : 25 avril 2023