Quid du mécénat de compétences ?

Banal ? Justement, non. Le mécénat de compétences connaît un véritable engouement en France. Avec lui, les entreprises y voient l’occasion d’affirmer leur identité, d’impliquer leurs collaborateurs dans des actions citoyennes… au profit de fondations ou d’associations. Mais qu’on ne s’y trompe pas : il ne s’agit pas-là de bénévolat mais bien de mécénat. Si l’entreprise délègue gracieusement du personnel (volontaire) pendant leur propre temps de travail, ce transfert implique nécessairement un coût pour le mécène. Même en l’absence de flux financiers, cette contribution peut être comptabilisée et défiscalisée.

Réduction d’impôt sous réserve…

L’administration fiscale est très claire : le mécénat de compétences doit être reconnu comme un don en nature pour bénéficier de la même défiscalisation, comme le prévoit la loi Aillagon du 1^er août 2003 et l’instruction du 13 juillet 2004. Concrètement ? Il doit impérativement s’agir d’une mise à disposition gratuite des compétences du personnel d’une entreprise au profit d’un organisme d’intérêt général. En l’occurrence, deux formes possibles : la prestation de services ou le prêt de main d’œuvre.

Côté réduction fiscale ? Le calcul dépend de la valorisation du mécénat de compétences. Dans le cas d’une prestation de services, le montant du don correspond au prix de revient de la prestation offerte. Même logique pour une mise à disposition de personnel. Ici, le prix de revient équivaut à la rémunération et aux charges sociales afférentes.

En pratique ? L’entreprise bénéficie, sur les montants engagés, de 60 % de réduction d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires total hors taxes. Une aide de taille prévue par la loi du 1^er août 2003. « Encore faut-il pouvoir justifier du montant du don », explique Laetitia Bertholet, chargée de fondations à la Fondation de France.

Faire dans le détail

Si le contrat de mécénat de compétences n’est pas obligatoire, mieux vaut en prévoir un. « C’est une précaution que nous prenons de façon systématique », poursuit Laetitia Bertholet. Entente précise sur les compétences, les personnes déléguées, définition des caractéristiques techniques, prévision d’un échéancier de livraison… sont autant de points à détailler dans la convention. Et ce, dans l’intérêt des deux parties. « Une fois le partenariat engagé avec l’une de nos fondations sous égide, que se passe-t-il ? Chaque année, le DRH de l’entreprise mécène nous fait parvenir une attestation qui évalue le prix de revient de la prestation fournie, certifiée par un commissaire aux comptes. En retour, la Fondation de France leur adresse un reçu fiscal », précise Laetitia Bertholet. Si l’existence d’une telle convention permet d’estimer précisément à terme le montant du don, elle offre un autre intérêt : celui de mettre en adéquation les besoins des associations et des fondations avec les compétences de l’entreprise. Un partenariat ancré sur les enjeux de chacun s’offre toutes les chances de réussir durablement.