ISF avec un S pour Solidarité, levier d'une société en crise.

Réduire l’impact de la crise par la Solidarité : un choix de société tangible avec la loi Tepa

Le dépouillement des résultats de l’enquête réalisée en mars dernier fait ressortir 4 lignes de force dans le comportement des personnes devant s’acquitter de l’ISF. Toutes corroborent une démarche réfléchie. Ce que le « Baromètre 2008 de la générosité », réalisé par TNS Sofrès pour l’Observatoire de la Fondation de France au printemps dernier, laissait déjà entrevoir en termes de générosité trouve une dimension nouvelle à la croisée de la loi Tepa et de la crise actuelle.

La solidarité au cœur des préoccupations des personnes soumises à l’ISF

Les personnes devant s’acquitter de l’ISF prennent conscience du véritable sens de cet impôt qui, rappelons-le, est l’« Impôt de Solidarité sur la Fortune », dénomination sous laquelle il a été introduit par la Loi de Finances de 1989, après la suppression en 1987 de l’« Impôt sur les Grandes Fortunes ». Mais depuis, le S de l’acronyme ISF passait encore souvent pour le S de « Sur la Fortune » et le terme Solidarité avait été vidé de son sens. Un sens enfin recouvré avec la mesure de la loi Tepa. En attestent les résultats de l’enquête : 64% des personnes interrogées estiment que la cette loi peut redonner du sens au mot « Solidarité » de « Impôt de Solidarité sur la Fortune ».

En période de crise, la générosité s’impose

La nouvelle disposition fiscale en faveur des dons de la loi Tepa constitue pour 67% des sondés une mesure « tout à fait adaptée » au contexte économique auquel sont confrontés les Français. Mesure à laquelle les moins de 50 ans sont encore plus sensibles, 71% d’entre eux considérant qu’elle « se justifie particulièrement en temps de crise ». La crise « débride » donc la générosité privée, laquelle, entre 2007 et 2008, s’était déjà révélée stable d’après le « Baromètre 2008 de la générosité », voir en hausse auprès des foyers les plus aisés. Ce, notamment du fait du renforcement de l’incitation fiscale aux dons par la loi d’Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Un recentrage des causes soutenues vers le « plus proche »

Le mouvement de solidarité et de générosité était déjà perceptible aux prémisses de la crise, comme l’indiquait la nouvelle orientation des choix des causes à soutenir mise en avant en septembre dernier : des causes au plus près des redevables de l’ISF. Le « Baromètre 2008 de la générosité » révélait alors un creusement significatif des écarts entre les causes soutenues, leur hiérarchie demeurant par ailleurs inchangée. Si l’aide aux personnes en difficulté gagnait ainsi de nombreux donateurs, la santé consolidant sa seconde position, le soutien au développement local et à la vie des quartiers gagnait 3 points alors que l’aide aux pays du Tiers Monde en perdait 4.

78 % des répondants préfèrent s’acquitter de l’ISF en soutenant une cause

Ce recentrage vers les plus proches explique pour une large part que la très grande majorité des redevables de l’ISF préfèrent s’acquitter de celui-ci auprès d’un organisme caritatif, seul 21% d’entre eux se contentant de le verser à l’Etat. Le fait de s’en remettre de manière aussi massive à des organismes caritatifs traduit d’abord un élan de générosité, la démarche n’étant pas totalement indolore puisque, même fortement soutenu fiscalement, le don reste à la charge du donateur à hauteur de 25%. En fait, cet élan est encouragé par la capacité de certains organismes caritatifs, tels la Fondation de France, à offrir aux donateurs, à partir d’une expertise sociétale pluridisciplinaire, la possibilité de s’investir dans la cause qui leur tient à cœur : de l’aide aux personnes vulnérables à la préservation de l’environnement, en passant par le développement de la connaissance à travers le soutien à la recherche et à la culture.

L’éthique de crise du redevable de l’ISF : réaliser ses aspirations solidaires en optimisant son patrimoine

D’après l’étude Ifop, 96% des redevables de l’ISF connaissent le nouveau dispositif Tepa, pourtant complexe, qui leur permet de déduire leur impôt en soutenant une cause d’intérêt général. La hotline ouverte à la fin du printemps 2008 par la Fondation de France pour répondre à toutes leurs interrogations avait généré près de 30 appels par jour et 3,4 millions d’euros de dons avaient été collectés en faveur de ses programmes et de ses fondations sous égide au 1er semestre.
Son service téléphonique est cette année de nouveau ouvert au 01 44 21 87 87, pour guider les particuliers imposables dans leur démarche en faveur des causes d’intérêt général.

Adhérer au dispositif fiscal en soutien des actions philanthropiques

Le dispositif Tepa permet aux redevables de l’ISF d’obtenir une réduction d’impôt de 75% du montant du don plafonnée à 50.000 €. Un particulier a ainsi la faculté de faire un don en numéraire ou en titres de sociétés cotées détenus en pleine propriété. Ces dons peuvent bénéficier à des établissements de recherche ou d’enseignement, à des organismes d’insertion ou à des fondations RUP comme la Fondation de France qui propose le soutien à de nombreuses causes de l’intérêt général dans les domaines de la solidarité, de la santé, de la recherche médicale, de la culture et de l’environnement. Sans compter la possibilité de réduire sous certaines conditions la base imposable à l’ISF en cas de donation temporaire d’usufruit ou la base des droits de succession, les 75% de réduction d’ISF peuvent s’ajouter à d’autres régimes incitatifs comme la réduction d’impôt sur le revenu, le contribuable devant s’interroger sur sa « stratégie » fiscale pour déterminer ce qu’il doit privilégier.
Les organismes bénéficiaires des dons, envoyés par chèque ou transmis en ligne, délivreront un reçu fiscal unique que le donateur joindra à sa déclaration de revenus ou d’ISF selon la réduction d’impôt qu’il choisit de solliciter. En cas de télédéclaration, il le conservera pour le produire à l’administration, si nécessaire.

Rester vigilant sur le calendrier

Pour que l’organisme bénéficiaire du don soit en mesure d’adresser au donateur ce reçu, sans lequel la réduction d’ISF ne s’appliquerait pas, il importe de respecter les délais. Le donateur devant envoyer sa déclaration d’ISF et le reçu à l’administration fiscale avant le 15 juin, l’organisme bénéficiaire du don doit lui avoir adressé le reçu avant. Ce qui suppose, pour l’enregistrement du don par la Fondation de France, que celui-ci parvienne par chèque ou en ligne avant le 1er juin 2009, afin de convertir une partie des impôts en un véritable geste solidaire.

(1) Etude réalisée par l’Ifop pour la Fondation de France sur un échantillon représentatif (méthode des quotas) de 562 redevables de l’ISF, du 3 au 12 mars 2009, par téléphone au domicile des personnes