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Culturellement votre : pensez et créez la fondation qui vous ressemble
Chaque année, six à sept fondations culturelles sont créées sous l’égide de la Fondation de France. Certaines, nées sous l’impulsion d’entreprises mécènes, acquièrent une aura internationale. D’autres, et non des moindres, sont créées à l’initiative de particuliers, souvent pour maintenir le souvenir, la notoriété d’un artiste, ou préserver et promouvoir des sites. Leur point commun : le désir de transmettre un patrimoine culturel d’intérêt général de manière pérenne avec l’expertise de la Fondation de France.
De prestigieuses fondations d’entreprises mécènes sous l’égide de la Fondation de France
Des fondations d’entreprises sous égide, fonctionnant souvent selon le système de flux sans dotation, ont fait des émules. Retour sur la vocation et le fonctionnement de deux des plus emblématiques.
Défier le temps et l’espace avec la Fondation Cartier pour l’art contemporain
Créée en 1984 par la société Cartier SA, cette fondation agit pour le développement et la promotion de la création artistique contemporaine sous toutes ses formes. Elle se situe depuis 1994 à Paris, Boulevard Raspail, dans un bâtiment transparent de 1200 m2 conçu par l’architecte Jean Nouvel, donnant sur le Theatrum Botanicum, un jardin étonnant. L’écrin est à la mesure de la vocation de la Fondation : offrir un espace adapté donnant la liberté de s’exprimer à tous les grands courants artistiques contemporains du monde. Une ambition largement inspirée par les préoccupations de l’artiste César : permettre aux artistes d’« essayer » et de monter des projets hors norme. La Fondation, qui n’aura jamais vocation à devenir un musée, a donc été conçue comme un lieu d’invention, de décloisonnement accueillant des expositions thématiques ou monographiques d’artistes reconnus, leurs œuvres abondant le fonds de la collection d’art contemporain. Cet espace insolite constitue également un terreau unique pour de jeunes talents de pays émergeants. Pour mener à bien son action, la Fondation tient à marquer son indépendance dans ses choix, ses engagements et son fonctionnement. Ses choix, qui ne sont pas le fait d’un collège d’experts stricto sensu mais de personnalités affirmées, ne coïncident pas avec le marché. Les commandes qu’elle passe lui permettent de produire des œuvres, de la conception à la réalisation, avant de les offrir ou de les prêter à une ville, un pays ou une institution. Défiant résolument l’espace, la Fondation promeut ainsi la scène artistique internationale par delà ses murs en organisant des expositions itinérantes jusqu’en Asie. Autant de projets d’exception, objets de fierté pour les salariés de l’entreprise et pour ses fournisseurs ( ?) qui, par leurs dons, contribuent aussi à l’acquisition d’oeuvres pour la Fondation.
Sagacité et esprit visionnaire sont également la marque d’une autre fondation d’entreprise dédiée à la photographie, un art à part entière.
Investir la représentation du réel avec la Fondation HSBC France pour la photographie
La photographie faisant partie de longue date de sa politique culturelle, la société HSBC France crée en 1995 une Fondation sous égide pour soutenir les travaux de photographes professionnels, encore peu connus, en les aidant à promouvoir et à valoriser des œuvres sur supports traditionnels ou nouveaux. La Fondation attribue ainsi chaque année un prix, sans considération d’âge ou de nationalité, à deux photographes contemporains vivants qui travaillent sur la représentation du réel et qui n’ont pas encore édité de monographie. Un concours annuel permet à un conseiller artistique, renouvelé d’années en années, de présélectionner une dizaine de dossiers qu’il transmet au comité exécutif votant à bulletin secret. Pour chacun des deux lauréats, la Fondation organise une exposition itinérante dans les lieux professionnels à Paris et en régions, coédite un ouvrage monographique et conseille la société mécène dans l’acquisition de six au moins de leurs œuvres. Ces acquisitions constituent progressivement le fonds photographique de la Fondation.
Parce qu’elles sont abritées par la Fondation de France, ces deux fondations bénéficient automatiquement du régime reconnu aux fondations reconnues d’utilité publique : les dons reçus ne sont pas soumis aux droits de mutation et les entreprises donatrices peuvent réduire leur impôt à hauteur de 60% du don. Le label « RUP » offre aussi les avantages fiscaux les plus favorables aux particuliers, fondateurs et donateurs.
De remarquables fondations culturelles conçues par des particuliers avec l’appui du premier centre de philanthropie de France
L’engouement, ces dernières années, des particuliers à s’investir dans une fondation culturelle sous égide s’explique en partie seulement par une fiscalité avantageuse. Leur motivation, profonde et réelle, à porter un projet les incite à s’entourer de quelques précautions, forts de l’expérience et des conseils avisés de la Fondation de France.
Bien penser les avantages d’une fondation abritée
Créer un catalogue ou un Prix, financer une bourse de recherche… la diversité de l’objet de fondations culturelles sous égide, le plus souvent avec dotation pérenne à durée limitée, est à la mesure de l’immensité du champ culturel. Mais, engageant irrévocablement des fonds pour le fonctionnement de cette fondation à but non lucratif, les fondateurs doivent s’assurer de la pérennité de leur objet et de l’adéquation de ces fonds. L’objet d’intérêt général doit être lisible pour les tiers et réalisable dans le temps, tout en restant cohérent avec la consistance du patrimoine affecté, celui-ci correspondant à minima à 5 versements annuels de 40.000 €. La Fondation de France mettra à disposition l’expertise qu’elle a acquise dans le cadre de ses programmes pour aider les particuliers à formuler l’objet de la fondation, collecter et répartir les dons. De manière générale, elle les accompagnera dans toutes les démarches administratives, juridiques, financières et comptables ; engageant sa responsabilité au service des fondations qu’elle abrite, la Fondation de France effectue tous les contrôles de régularité nécessaires.
La solution idoine pour accompagner le portage financier d’un don
Des particuliers, détenant des œuvres artistiques de leur entourage ou ayant hérité de bien prestigieux, n’hésitent pas, pour assurer la restauration des pièces ou soutenir un musée qui les accueillera, à créer une fondation sous égide à laquelle ils affectent leurs dons, exempts de droits de mutation. Reçu fiscal à la clé, ces particuliers peuvent déduire le montant de ces dons de l’ISF, à hauteur de 75% et dans la limite de 50.000€, ou de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% et dans la limite de 20%, sauf à bénéficier, au-delà, d’un crédit d’impôt sur 5 ans.
| Seul le portage financier d’un don ou d’un legs est à la charge de la Fondation de France La Fondation de France n’ayant pas vocation à entretenir un fonds et à assurer sa gestion opérationnelle, il est conseillé au donateur ou légataire de s’assurer au préalable des points suivants : primo, du caractère aliénable du fond à partir d’une expertise, ce qui ne l’est pas pouvant être confié à un musée ; secundo, du consentement d’un opérateur à assurer la gestion opérationnelle de la partie inaliénable ; tertio, de l’existence d’une enveloppe financière à même de couvrir les frais, d’assurer le portage et de justifier de l’intervention de la Fondation de France dans le financement d’une cause d’intérêt général. |




