Donations de droits d’auteur

Faire donation, par acte notarié, des droits d’exploitation détenus sur une œuvre, c’est possible. Il peut s’agir d’une oeuvre littéraire mais aussi d’une œuvre cinématographique ou photographique, ou encore d’une œuvre musicale. Colette Magny, auteur-compositeur-interprète inspirée par le blues et engagé dans les années 60-70, a légué ses droits d’auteur. Et plus près de nous, en fin d’année 2008, Carla Bruni-Sarkozy a cédé ses droits sur l’album « Comme si de rien n’était », ce qui a permis à la Fondation de répartir la somme de 238.000€ entre trois associations de soutien à l’enfance vulnérable, deux d’entre elles étant situées en Haïti. Ils peuvent être affectés aux programmes de la Fondation de France, ainsi le service Libéralités de la Fondation de France définira avec le donateur et son notaire les modalités de son projet. Dans certains cas, et conformément à l’article 200 CGI, cet « abandon » de droits d’auteur ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou de l’ISF.
Pour plus de détails sur ces mesures de défiscalisation, cliquez ici.