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• Fondations, un outil juridique pratique pour les fondations

Des cas pratiques et réels tirés de la vie de fondations

A jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes, l’ouvrage est illustré de nombreux cas pratiques et concrets tirés de la vie juridique de fondations et de l’expérience unique de la Fondation de France. Il présente non seulement les règles communes mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et fonds de dotation…

Toutes les règles applicables aux fondations et fonds de dotation

Depuis 1987, première concrétisation législative des fondations en France, huit structures juridiques principales, en incluant le fonds de dotation,ont été créées. Si chacune a vocation à favoriser le développement de l’intérêt général, les projets qu’elles portent, leur financement, leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents.

Cet outil pratique à destination des créateurs et gestionnaires de fondations, dirigeants d’entreprises, responsables d’associations ou de collectivités publiques ainsi que de leurs conseils a été rédigé sous la direction de la Fondation de France.