Créer un fonds ou une fondation

Les fonds et fondations sous l'égide de la Fondation de France sont gérés dans les mêmes conditions et avec les mêmes privilèges fiscaux et patrimoniaux que les fondations reconnues d'utilité publique. Ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France de manière individualisée. Ils utilisent dans leur dénomination l'appellation de « fonds ou fondation xxx, sous l'égide de la Fondation de France ».

En créant un fonds sous l'égide de la Fondation de France, le mécène qui veut concrétiser une idée généreuse qui lui tient à cœur, bénéficie de quatre atouts majeurs :

1. Ce fonds peut bénéficier de l'appellation de « fondation » et le mécène peut lui donner son nom s'il veut laisser une trace de son engagement. Par exemple la Fondation Jean-Marie Bruneau, la Fondation Guy Degrenne. Il peut aussi lui donner un nom spécifique comme le Ch'ti Fonds créé par Dany Boon.

2. Le mécène bénéficie de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d'utilité publique (RUP) : un mécène qui créé un fond sous égide de la Fondation de France peut déduire 66 % de son don de son impôt sur le revenu dans la limite de 20% de son revenu imposable ou depuis 2008 75% du montant de son ISF dans la limite de 50 000 €. Les fonds de dotation ne peuvent pas accorder ce deuxième avantage, ni recevoir de manière sécurisée des donations temporaires d'usufruit, qui sont réservées aux fondations RUP.

3. Le mécène dispose dans son fonds d'une gamme de services personnalisés au sein de la Fondation de France pour un coût très faible :

• la Fondation de France effectue pour lui toutes les diligences administratives et comptables (suivi et règlement des prix, bourses, subventions et factures, gestion financière, tenue de la comptabilité et certification des comptes par un commissaire aux comptes,…)
• elle met à sa disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d'une fondation par l'intervention de ses services juridiques et financiers.
• elle met à son service sa connaissance du tissu associatif et des besoins prioritaires de la société pour l'aider, s'il le souhaite, dans la mise en oeuvre de son action philanthropique, faire la recherche de projets et choisir les meilleurs, lui faire rencontrer d'autres intervenants dans son champ d'action…

4. Le fonds sous l'égide de la Fondation de France est de création simple et rapide : sous un délai maximum de 3 mois, le dossier du futur fondateur est examiné avec les services juridiques, fiscaux et spécialistes du domaine d'intervention. Le Bureau de la Fondation de France accepte le nouveau fonds qui dès lors devient opérationnel.