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TGE : pour une générosité sans frontières
Que vous soyez une entreprise européenne ou américaine résidant à l’étranger, que vous possédiez une filiale en France, soutenir les actions de la Fondation de France, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de votre pays, c’est possible ! Le point sur les différentes modalités qui s’offrent à vous.
Aujourd’hui, la générosité s’exerce de plus en plus au-delà des frontières. Quelles solutions s’offrent aux entreprises étrangères qui souhaiteraient agir en France ?
Hier une entreprise européenne désireuse de soutenir un organisme français pouvait le faire, mais elle aurait alors reçu une attestation fiscale émise en France dont elle n’aurait tiré aucun avantage dans son pays.
Depuis la création du Transnational Giving Europe (TGE) en 1998, cette même entreprise peut aujourd’hui faire ce don vers la France et bénéficier des réductions fiscales de son pays. Un même type de dispositif existe également pour les entreprises américaines : Friends of Fondation de France.
Concrètement, comment ça marche ?
Il y a globalement trois cas de figure :
Des entreprises qui n’ont pas identifié un projet précis en amont et qui souhaitent s’appuyer sur l’expertise de la Fondation de France, pour sélectionner des projets. Par exemple, une entreprise belge désireuse de soutenir la culture française peut choisir de faire un don à la Fondation de France, charge à elle de sélectionner les meilleurs projets.
D’autres entreprises qui ont des objectifs plus ambitieux et qui au-delà du don souhaitent mettre en place des actions conjointes pour mobiliser leurs salariés ou leurs clients en France. C’est le cas notamment de la société Procter et Gamble, dont le siège est basé aux USA. Grâce à Friends of Fondation de France, le siège américain a déjà pu abonder le partenariat Procter et Gamble France et la Fondation de France pour soutenir des initiatives en France favorisant l’accès et le maintien dans des logements décents
Enfin troisième cas de figure, des entreprises qui ont identifié en amont un projet précis et qui font transiter leur don par la Fondation de France pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif.
Le dispositif du TGE offre t-il les mêmes possibilités de partenariat que Friends of Fondation de France ?
Pour une entreprise européenne désireuse de mener des actions conjointes, le partenariat devra se faire non pas avec le siège à l’étranger mais avec sa filiale en France. Et ce, pour des raisons de législation.
En revanche les actions de la filiale française pourront tout à fait être financées ou soutenues par le siège européen qui, grâce au dispositif du TGE, bénéficiera des réductions fiscales en vigueur dans son pays.
