« Il faut seulement 3 mois pour créer une fondation sous égide ! »

Quels sont les principaux avantages à créer un fond ou une fondation sous l’égide de la Fondation de France

Tout d’abord, ce fonds peut bénéficier de l’appellation de « fondation » et le mécène peut lui donner son nom s’il veut laisser une trace de son engagement. Comme par exemple la Fondation Salomon ou la Fondation Jean-Luc Lagardère.

Quels sont les avantages fiscaux accordés aux dons reçus par des fondations reconnues d’utilité publique (RUP) ?

Les dons reçus par des fonds ou fondations sous égide bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux de la fondation abritante reconnue d’utilité publique

POUR LES ENTREPRISES
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (article 238 bis 1° du code général des impôts).

POUR LES PARTICULIERS
Impôt sur le Revenu
En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction de l’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité.

Quelles sont les autres avantages à opter pour un fonds sous égide ?

Vous disposez d’une gamme de services personnalisés au sein de la Fondation de France pour un coût très faible.
La Fondation de France effectue pour vous toutes les diligences administratives et comptables, met à votre disposition expertises juridiques et financières indispensables à la bonne gouvernance d’une fondation. Enfin, la Fondation de France met à votre service sa connaissance du tissu associatif et des besoins prioritaires de la société pour vous aider, si vous le souhaitez, dans la mise en œuvre de votre action philanthropique.

Combien de temps faut-il pour créer un fonds sous l’égide de la Fondation de France ?

Il faut trois mois maximum ! C’est rapide et sûr.