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Les fondations en Europe

24 Avril 2009

Parl­er des fondations en Europe nécessite en premier lieu pour chaque pays de situer le cadre national d'où en général part la volonté d'activités européennes. En France, les fondations sont mal connues et plus encore leurs activités en Europe pour les rares qui en ont.


Développer les fondations, une chance pour notre pays

24 Avril 2009

L'histoire des fondations en France est ancienne. Elles ont connu une grande activité sous l'ancien régime mais tendaient à être limitées par le pouvoir royal qui voyait se développer dans le royaume les biens de mainmorte sous la t­utelle de l'église. En 1666, l'édit de Saint-Germain a réglementé les communautés en subordonnant notamment leur existence, comme leur capacité d'ester ou de recevoir des dons et legs, à une autorisation royale.



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