Notre engagement de transparence financière

En 2011, la Fondation de France a accompagné 700 fonds et fondations créés sous son égide et distribué 136 millions d’euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 8500 subventions, prix et bourses.

La Fondation de France s'engage à la plus grande transparence financière et à rendre des comptes à ses donateurs et à ses partenaires de la manière la plus précise et la plus rigoureuse. Outre la présentation des comptes annuels dans le rapport d’activité, un extrait des comptes est adressé individuellement aux donateurs.


Des comptes annuels détaillés et contrôlés

Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité, ses résultats et sa situation patrimoniale. Le bilan et le compte de résultat font ressortir les grandes missions de la Fondation de France et sont accompagnés d’un tableau de trésorerie et de nombreuses annexes détaillées.

Etablis par l’équipe de la Fondation de France ils sont vérifiés par un commissaire aux comptes (KPMG), et transmis au ministère de l’Intérieur. Les contrôles effectués sont de deux ordres : internes (contrôle de gestion, contrôle d’application des procédures…) et externes (Cour des comptes, Comité de la Charte du don en confiance).

>> Découvir l'ensemble des règles et procédures

 

La Fondation de France a également pour mission de gérer les capitaux des très nombreuses fondations créées sous son égide, en sus de sa trésorerie et de ses fonds propres. Cette gestion, sous la surveillance du Comité financier, est déléguée par mandat aux gestionnaires dans le cadre d’une charte de gestion financière.

Les comptes 2011 de la Fondation de France, un engagment de transparence financière
>> Agrandir

 

Des outils pour une gestion attentive

La charte de gestion financière

La charte de la gestion financière présente les moyens mis en œuvre par la Fondation de France pour respecter les objectifs et les principes généraux en matière de gestion des actifs financiers que la Fondation de France s’impose ainsi qu’à tous ses partenaires qui interviennent dans sa gestion financière.

 

Le comité financier

Le Comité financier a principalement pour fonction d’assister le Conseil d’administration dans la gestion des biens et fonds de la Fondation de France. Il est chargé de s’assurer de la qualité de la gestion des actifs financiers et du respect des objectifs de gestion.

Présidé par le Trésorier de la Fondation, le Comité financier est composé du Président de la Fondation de France, de membres du Conseil d’administration ainsi que de personnes qualifiées. Le Comité financier se réunit au moins deux fois par an, et autant qu’il l’estime nécessaire en fonction des circonstances.

>> Pour découvrir la liste des membres du comité financier

 

Le Comité de la Charte du don en confiance

La Fondation de France a participé en 1989 à la création du Comité de la charte du don en confiance, afin d'apporter aux donateurs les garanties qu'ils sont en droit d'attendre quant à l'utilisation de leur don. Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa vocation est de ­promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s'engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.
Fort de l'expérience acquise depuis 1989, année de sa création, il réunit aujourd'hui 78 associations et fondations, membres agréés.

Pour en savoir plus : www.comitecharte.org

 

>> Pour aller plus loin : la Fondation de France en bref et en images

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