Vos avantages fiscaux / Agir avec nous

Pour les particuliers

Impôt sur le Revenu

En faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’ISF. De plus, en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes.

Vous pouvez également réduire votre base taxable à l’ISF en effectuant au profit de la Fondation de France à une donation temporaire d’usufruit respectant certains critères précis. Dans ce cas, le bien dont l’usufruit est donné voit sa valeur en pleine propriété soustraite de votre base taxable à l’ISF.

Pour les entreprises

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).

Nous vous enverrons un reçu fiscal dans les 3 semaines à réception de votre don.

Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles être, incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1- 7° du code général des impôts).