Execution du legs

Lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire du disposant les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées.
Une fois ces formalités accomplies, la Fondation de France procède à la vente de ces biens ou en assure la gestion de ces biens, s’il s’avère opportun de les conserver ou si le disposant en a demandé la conservation (immeubles, appartements, titres mobiliers...). Si le disposant désire que certains immeubles ou objets d’art qu’il lègue soient conservés en l’état, des dispositions particulières doivent être prises selon le cas :

Si les biens sont productifs de revenus : il n’y a pas de problème particulier. Il faudra simplement laisser à la Fondation de France la possibilité de les aliéner si les circonstances l’exigent.

Si les biens ne sont pas productifs de revenus :
1. Lorsque des immeubles sont destinés à être utilisés par une œuvre, il est souhaitable de laisser à la Fondation de France la plus grande liberté. En effet, il peut apparaître impossiblede trouver une œuvre qui accepte l’immeuble, ou l’œuvre bénéficiaire peut revenir sur sa décision d’accepter que l’immeuble lui soit confié. Il faut alors que la Fondation de France puisse aliéner le bien.

2. De même, s’agissant d’objets mobiliers à conserver (œuvres d’art notamment), il ne sera pas toujours possible de trouver une structure d’accueil. Il faut, là encore, que le cas échéant la Fondation de France puisse avoir toute liberté de les placer ou de les aliéner. A défaut de prévoir de tels aménagements, la Fondation de France est susceptible de renoncer au legs.

Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistes en fonction des problèmes à résoudre. Elle agit ainsi toujours en connaissance de cause et se refuse notamment à vendre à des valeurs inférieures à celles du marché les biens qui lui sont confiés.
Dans tous les cas le notaire du disposant sera l’interlocuteur privilégié de la Fondation de France. Il la conseillera pour la réalisation de ses biens immobiliers ou mobiliers, l’aidera à interpréter les volontés du défunt si celles-ci ne sont pas explicites. Si le testament est mal rédigé, la Fondation de France devra le faire interpréter en justice. Il est donc très important de veiller à la rédaction de son testament et de consulter son notaire sur ce point.