Différentes formes de legs

Legs particulier

Lorsque la Fondation de France est instituée légataire universelle, le testateur peut lui demander de transmettre tel bien ou telle fraction de ses biens à un parent ou à une personne de son entourage. La Fondation de France ne paie pas de droits de succession. En revanche les legs particuliers sont soumis à l’impôt. Si c’est précisé dans le testament, les legs particuliers pourront être nets de frais et de droits pour le bénéficiaire. Dans ce cas, frais et droits de succession seront supportés par la Fondation de France sur la part qui lui est léguée. Il faut toutefois veiller à ce que le montant cumulé des legs particuliers et des frais mis à la charge de la Fondation de France ne vide pas la totalité de la succession, ce qui obligerait la Fondation de France à y renoncer.

Legs en nue-propriété

La Fondation de France est habilitée à recevoir des legs en nue-propriété, l’usufruit ou la jouissance pouvant être légués par le donateur à un parent ou à un proche. Il est indispensable, en pareil cas, de prévoir dans le testament que toutes les charges liées à la propriété du bien, y compris celles relevant normalement du nu-propriétaire soient supportées par l’usufruitier. A défaut, la Fondation de France pourrait être amenée à renoncer au legs.

Legs de biens situés à l’étranger

La Fondation de France qui peut recevoir des biens situés à l’étranger fera appel à des correspondants locaux de confiance pour l’aider à appréhender ces biens, mais elle en suivra elle-même et directement la réalisation.

Les charges annexes

Au même titre qu’un héritier naturel, la Fondation de France exécute scrupuleusement toute charge annexe à un legs consenti en sa faveur. C’est ainsi, par exemple, qu’elle se charge de l’entretien d’un caveau ou d’une tombe, ou qu’elle veille aux cérémonies religieuses qu’il lui est demandé de faire célébrer. Il convient toutefois de donner à la Fondation de France toutes les informations utiles (références de localisation d’une tombe par exemple…).