Faire un legs

Faire un legs à la Fondation de France © Gilles Leimdorfer

Faire un legs à la Fondation de France, c’est donner vie à la générosité.

Qu’il s’agisse de veiller sur les êtres et les choses dont vous nous avez confié la garde, de perpétuer votre nom, d’accomplir efficacement votre projet philanthropique, nous devenons les passeurs et les gardiens de votre volonté. A travers votre legs, vous avez ainsi la garantie que vos actions se perpétuent par-delà le temps et qu'au bout du compte, la vie l'emporte.

Vous avez la garantie du respect de vos volontés

Lorsqu’elle accepte de recevoir votre legs, la Fondation de France s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés et à en assumer toutes les charges. C'est ainsi qu'elle peut, par exemple, entretenir régulièrement votre sépulture, ou qu'elle veille à ce que les obsèques se déroulent selon le rite indiqué. Mais d'autres demandes sont parfois exprimées, comme celle de répartir une partie du patrimoine légué entre différents héritiers, ou de s'occuper d'animaux de compagnie.

Vous pouvez léguer toutes formes de biens

Reconnue d'utilité publique, la Fondation de France est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, oeuvres d'art, droits d'auteurs, etc. Elle accepte ces différents legs – même les sommes peu élevées – avec toutefois un critère : que la part des charges demandées par le testateur n’excèdent pas celle affectée à un domaine d’intérêt général. Dans la majorité des cas, les biens légués sont valorisés et revendus. Le produit de leur vente est affecté au projet philanthropique souhaité par le testateur : création d'une fondation sous égide, financement d’une cause d’intérêt général de la Fondation de France.

Vous pouvez soutenir une ou plusieurs causes

Enfance, recherche, santé, solidarités en France et à l’étranger, culture, environnement… seule la Fondation de France intervient dans tous les domaines de l’intérêt général et peut vous proposer un large choix de causes à soutenir. Ainsi, les fonds que vous léguez peuvent être affectés indistinctement à une ou plusieurs causes, ou à l’ensemble des actions de la Fondation de France.

Vous êtes conseillé sur votre projet philanthropique

Dans certains cas, la Fondation de France se trouve dans l'incapacité de répondre strictement à votre souhait initial. Dans ces situations, le rôle de l’équipe Legs et celui du notaire est de vous conseiller au mieux pour concevoir avec vous une solution réaliste et satisfaisante, restant toutefois dans le champ d'intervention qu'ils avaient imaginé au départ. Ce rôle de conseil est également essentiel lorsque, futur testateur, vous n'avez pas d'idée précise sur la destination finale de votre argent ou de vos biens.

En résumé

  • On peut léguer tout ou partie de ses biens à la Fondation de France dans le respect de la réserve des héritiers.
  • La Fondation de France accepte les legs de toute nature : somme d’argent, assurance vie, bien immobilier, portefeuille financier, œuvre d’art, etc.
  • Il n’existe pas de montant minimum pour un legs. La plus petite somme léguée à la Fondation de France était de 150 € et la plus importante de 120 millions d’euros.
  • Il est préférable d’établir son testament avec l’aide d’un notaire. Il sera en lieu sûr et pourra être modifié à tout moment par le testateur.
  • La Fondation de France est exonérée de tous droits de succession y compris sur les assurances vie.
  • La Fondation de France propose des modèles de testament à ceux qui en font la demande.
FONDATION DE FRANCE - 40, avenue Hoche, 75008 Paris - T. 01 44 21 31 00