Réduire son ISF / Faire un don

Qu’évoque le sigle ISF pour ses redevables ? Impôt Sur la Fortune ou Impôt de Solidarité sur la Fortune ? En période de crise, le sens que revêt cet impôt prend toute sa dimension.
D’autant plus que la loi TEPA a créé un nouveau cas de réduction applicable depuis 2008 à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour ceux qui effectuent des dons au profit des fondations reconnues d’utilité publique telle que la Fondation de France.
La Fondation de France s’est livrée à l’exercice d’interroger 562 personnes redevables1 de l’ISF pour mieux percevoir le sens qu’ils attribuent à cet impôt, leur connaissance de la nouvelle disposition fiscale et sa justification en période de crise.

96% des personnes redevables de l’ISF connaissent la fiscalité attractive liée aux dons

Ils sont 96% à connaître la nouvelle disposition fiscale, relative à la loi TEPA d’août 2007. Celle-ci permet aux personnes redevables de l’ISF effectuant un don à un organisme caritatif tel que la Fondation de France de bénéficier d’une réduction de leur ISF égale à 75% du montant du don, plafonnée à 50 000 €.

La solidarité reprend tout son sens en période de crise

64% des personnes interrogées pensent que cette nouvelle disposition fiscale redonne du sens au mot « Solidarité » de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Ils sont même 67% à penser qu’une telle mesure se justifie particulièrement dans le contexte de crise actuel.

S’acquitter de son ISF en étant solidaire : le choix de 78% des redevables

Lorsqu’on interroge les personnes redevables sur leur préférence pour payer leur ISF ils sont 78% à choisir d’orienter tout ou partie vers un organisme caritatif de leur choix plutôt que de s’acquitter intégralement de leur impôt auprès de l’Etat.

Mode d'emploi ?

Pour bénéficier de la réduction fiscale relative à la loi TEPA d’août 2007 en faisant un don à la Fondation de France, il suffit :

1. D’envoyer son don par chèque à Fondation de France, 40 avenue Hoche, 75008 Paris ou de faire un don en ligne sur notre site Internet

2. D’envoyer son don avant le 1er juin 2009 pour que la Fondation de France puisse adresser au donateur avant la date du 15 juin le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune ;

3. D’envoyer sa déclaration d’ISF accompagnée du reçu fiscal et du règlement au plus tard le 15 juin 2009 à l’administration fiscale ;

Pour quelles causes ?

La diversité des causes soutenues par la Fondation de France est un formidable atout pour le contribuable qui peut ainsi transformer une bonne part de son ISF en un geste généreux en choisissant la cause qui lui tient le plus à coeur.

Vous avez des questions ?

La Fondation de France propose un service téléphonique au 01 44 21 87 87 pour aider et informer les donateurs qui souhaiteraient bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi dans le cadre de leur déclaration ISF ou pour prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu.