ISF 2013 : donner du sens à la fiscalité

 

Impôt de Solidarité sur la Fortune En 2013, la Fondation de France vous donne tous les choix

La loi TEPA de 2010 permet à ceux qui le souhaitent de choisir entre payer leur ISF à l’administration fiscale ou en donner tout ou partie à une fondation reconnue d’utilité publique.

A la Fondation de France, toutes les causes sont permises. Les donateurs peuvent choisir la cause qui leur tient le plus à coeur ou décider de laisser à la Fondation de France le choix d’une cause qu’elle juge prioritaire. Les donateurs peuvent aussi décider de contribuer à la réalisation d’un projet d’envergure. En 2013, 4 projets de natures différentes leur sont proposés sur le site isf.fondationdefrance.org.

Les dons ISF à la Fondation de France : un dispositif aux multiples choix

Le choix de la cause

A la Fondation de France, toutes les causes sont permises. Par son statut particulier, et à la différence d’autres fondations, elle peut recevoir des dons pour tout sujet d’intérêt général, qu’il s’agisse d’aide aux plus vulnérables (solidarité, santé), de soutien au développement de la connaissance (recherche, culture, éducation), ou d’actions en faveur de l’environnement.
Les donateurs peuvent choisir la cause qui leur tient le plus à coeur ou décider de laisser à la Fondation de France le choix d’une cause qu’elle juge prioritaire.
Face à l’ampleur des problèmes sociaux liés à la crise économique et alors que la société se clive de plus en plus, la Fondation de France se donne pour ambition de répondre au plus près des besoins des personnes. Ainsi elle propose cette année à ses donateurs de participer au financement de son action menée en faveur des personnes vulnérables.

 

Le choix du projet

A la Fondation de France, on peut aussi décider grâce au don ISF de contribuer à la réalisation d’un projet d’envergure. En 2013, 4 projets de natures différentes sont proposés aux donateurs via le site isf.fondationdefrance.org, pour lesquels ils peuvent apporter tout ou partie du financement. Ces projets concernent la recherche médicale, l’enfance, l’environnement et le patrimoine, avec un objectif de financement allant de 56 000 € à 150 000 €. Ils ont été détectés, audités et suivis par les experts de la Fondation de France qui s’engagent sur leur qualité et leur impact. Le donateur a la garantie de l’affectation de son don au projet qu’il aura sélectionné ; il sera informé de l’avancée de celui-ci par la Fondation de France.

 

Le choix du don ISF

Les personnes redevables de l’ISF ont le choix de verser tout ou partie de leur impôt à la Fondation de France qui s’engage à faciliter leurs démarches grâce à deux outils mis à leur disposition :

- Un site internet créé spécialement isf.fondationdefrance.org, où chacun peut trouver toutes les informations utiles concernant la fiscalité, le mode de sélection et d’expertise des projets, leur suivi, …

- Une calculette spéciale « Je calcule mon don ISF » dans laquelle il suffit d’entrer le montant de l’ISF que l’on va payer pour obtenir instantanément le montant du don qu’il faut effectuer pour obtenir une déduction maximale de son ISF.

 

 

Barème de l’ISF 2013 : quelles nouveautés ?

1. Après une simplification du barème de l'ISF pour l'année 2012, la loi de Finances pour 2013 a rétabli à compter du 1er janvier 2013 l'ancien barème progressif à 7 tranches (voir tableau ci-dessous).

Toutefois, seuls les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l'ISF.

Fraction de la valeur nette taxable
du patrimoine
Taux
N'excédant pas 800 000 € 0
Compris entre 800 000 et 1 300 000 € 0,5%
Compris entre 1 300 000 et 2 750 000 € 0,70%
Compris entre 2 750 000 et 5 000 000 € 1%
compris entre 5 000 000 € et 10 000 000€ 1,25%
Supérieur à 10 000 000 € 1,50%

2. Le plafonnement de l’ISF a été rétabli, le montant des impôts directs (hors impôts locaux) ne doit pas excéder 75% des revenus engendrés.

3. Le seuil au-delà duquel les contribuables doivent établir une déclaration complète est fixé à 2 750 000 €. En deçà, la déclaration d'ISF est remplacée par un simple mention du montant du patrimoine brut et du patrimoine net taxable dans leur déclaration annuelle de revenus.

4. Désormais, seuls les emprunts engagés pour financer des biens taxables à l'ISF sont déductibles.

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